En 2012, le ministère de la Justice a conclu trois contrats de partenariat public privé (PPP) pour la réalisation et l’exploitation du tribunal de Paris, avec le groupement Arelia (Bouygues) et des centres pénitentiaires de Riom, Valence et Beauvais avec le groupement Helios (Spie/Engie).
Soucieux de maîtriser les dépenses de sa politique immobilière, le ministère de la Justice a engagé en 2017 et 2018 le refinancement des emprunts bancaires privés de ces trois contrats de partenariat. De nouveaux prêteurs ont été retenus : pour le Tribunal de Paris, la Caisse des dépôts et consignations, la Banque postale et la banque publique allemande d’investissement KfW. Pour les trois centres pénitentiaires, la Deutsche Pfandbriefbank.
Le refinancement du PPP du centre pénitentiaire de Beauvais prend effet ce jour, 29 novembre 2019, avec la signature de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice du procès-verbal actant la réduction de loyers générée pour l’État sur ce contrat en présence du groupement Helios et du nouveau prêteur.
Le refinancement du PPP du Tribunal de Paris deviendra effectif le 17 décembre 2019. Celui des établissements pénitentiaires de Riom et Valence a été finalisé le 6 septembre 2019.
Ces trois refinancements génèrent une économie pour l’État de 5 M€ par an, soit un total de 116 M€ sur la durée des contrats.
