Modèle de clause contractuelle de réception et de conformité
Afin de vérifier le bon fonctionnement de la solution apportée par le fournisseur, il est fortement conseillé au client de se prémunir en inscrivant une …
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En application de l’accord du 25 février 2025 (BOCC 2025-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ avril 2025 dans …
Le bulletin 229 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (14/03/2025). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
Si vous attendez un enfant, vous devez informer votre employeur de votre état de grossesse si vous souhaitez bénéficier des avantages légaux et conventionnels (une …
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Une procuration pour des soins vétérinaires d’un animal, appelée également mandat, pouvoir ou délégation, permet de décider, en votre nom, les soins à apporter à …
En application de l’avenant du 13 janvier 2025 relatif aux salaires minimums du portage de presse (BOCC 2025-08 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle …
En application de l’accord paritaire du 17 janvier 2025 relatif aux salaires minimums des industries de produits alimentaires (conserveries) de Bretagne Ouest-Atlantique (BOCC 2025-08 TRA …
En application de l’avenant du 21 janvier 2025 relatif aux salaires minimums du négoce des matériaux de construction (BOCC 2025-09 TRA du Journal officiel), ci-dessous …
L’intelligence Artificielle (IA) peut être d’une aide considérable, mais il faut considérer que les réponses de ces IA, peuvent factuellement être fausses. De plus, les …
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