Cerfa 12504*11 : formulaire pour une demande de complémentaire santé solidaire
Le formulaire Cerfa 12504*11 est utilisé pour demander une complémentaire santé solidaire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse d’allocations …
Cerfa 10103*12 : formulaire pour un contrat d’apprentissage
Le formulaire Cerfa 10103*12 est utilisé pour mettre en place un contrat d’apprentissage entre le salarié, l’employeur et l’organisme de formation. Une fois signé, il …
Cerfa 12434*04 : formulaire pour établir un contrat de professionnalisation
Le formulaire Cerfa 12434*04 est utilisé pour établir un contrat de professionnalisation entre un salarié et l’employeur. Une fois complété et signé, il est à …
Cerfa 15985*06 : formulaire pour une procuration au chef d’établissement scolaire privé
Le formulaire Cerfa 15985*06 est utilisé pour donner une procuration au chef d’établissement d’un établissement scolaire privé afin de percevoir au nom des parents la …
Cerfa 15512*05 : formulaire pour une demande d’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail
Le formulaire Cerfa 15512*05 est utilisé pour une demande d’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail. Une fois complété et signé, …
Cerfa 13806*04 : formulaire pour une demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection
Le formulaire Cerfa 13806*04 est utilisé pour demander l’autorisation pour la mise en place d’un système de vidéoprotection. Une fois complété et signé, il est …
Cerfa 12539*14 : formulaire pour demander une bourse de collège en 2024-2025
Le formulaire Cerfa 12539*14 est utilisé pour faire la demande d’une bourse pour un collégien pour la période scolaire 2024-2025. Une fois complété et signé, …
Cerfa 11319*21 : formulaire pour demander une bourse au lycée en 2024-2025
Le formulaire Cerfa 11319*21 est utilisé pour faire la demande d’une bourse pour un lycéen pour la période scolaire 2024-2025. Le montant de la bourse …
Cerfa 16077*02 : formulaire pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale
Le formulaire Cerfa 16077*02 est utilisé pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, …
Modèle de courrier d’injonction de payer à déposer au tribunal
La procédure d’injonction de payer est actuellement régie par le décret n° 81-500 du 12 mai 1981 (articles 1405 à 1425 du Nouveau Code de …