Le formulaire Cerfa 15519*05 est utilisé pour une demande d’utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire Cerfa 13411*14 est utilisé pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Le formulaire Cerfa 13703*13 est utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou pour construire une …
Le formulaire Cerfa 13410*11 est utilisé pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et savoir si l’opération immobilière envisagée est réalisable. …
Le formulaire Cerfa 13406*14 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le Cerfa 13406*14 permet …
Le formulaire Cerfa 13409*14 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle ou ses …
Le formulaire Cerfa 13404*13 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et des aménagements non soumis …
Le formulaire Cerfa 13408*11 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de la fin …
En application du protocole d’accord du 29 août 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-41 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires …
Le formulaire Cerfa 13702*12 est utilisé pour une déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Il permet notamment …
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