Cerfa 13412*13 : formulaire pour transférer un permis de construire en cours de validité
Le formulaire Cerfa 13412*13 est utilisé pour une demande de transfert d’un permis de construire délivré en cours de validité à un tiers. Une fois …
Cerfa 13407*09 : formulaire pour la déclaration d’ouverture de chantier
Le formulaire Cerfa 13407*09 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en trois exemplaires …
Cerfa 13405*12 : formulaire pour une demande de permis de démolir
Le formulaire Cerfa 13405*12 est utilisé pour une demande de permis de démolir. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie …
Cerfa 16212*03 : formulaire pour une demande d’autorisation d’instruction dans la famille
Le formulaire Cerfa 16212*03 est utilisé pour une demande d’autorisation d’instruction de son enfant dans la famille à l’éducation nationale. Une fois complété et signé, …
Cerfa 10400*27 : formulaire pour une déclaration de ressources auprès de la MSA
Le formulaire Cerfa 10400*27 est utilisé pour déclarer ses ressources à la MSA. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Mutuelle …
Cerfa 12504*11 : formulaire pour une demande de complémentaire santé solidaire
Le formulaire Cerfa 12504*11 est utilisé pour demander une complémentaire santé solidaire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse d’allocations …
Cerfa 10103*12 : formulaire pour un contrat d’apprentissage
Le formulaire Cerfa 10103*12 est utilisé pour mettre en place un contrat d’apprentissage entre le salarié, l’employeur et l’organisme de formation. Une fois signé, il …
Cerfa 12434*04 : formulaire pour établir un contrat de professionnalisation
Le formulaire Cerfa 12434*04 est utilisé pour établir un contrat de professionnalisation entre un salarié et l’employeur. Une fois complété et signé, il est à …
Cerfa 15985*06 : formulaire pour une procuration au chef d’établissement scolaire privé
Le formulaire Cerfa 15985*06 est utilisé pour donner une procuration au chef d’établissement d’un établissement scolaire privé afin de percevoir au nom des parents la …
Cerfa 15512*05 : formulaire pour une demande d’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail
Le formulaire Cerfa 15512*05 est utilisé pour une demande d’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail. Une fois complété et signé, …