Le formulaire Cerfa 13806*04 est utilisé pour demander l’autorisation pour la mise en place d’un système de vidéoprotection. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire Cerfa 12539*14 est utilisé pour faire la demande d’une bourse pour un collégien pour la période scolaire 2024-2025. Une fois complété et signé, …
Le formulaire Cerfa 11319*21 est utilisé pour faire la demande d’une bourse pour un lycéen pour la période scolaire 2024-2025. Le montant de la bourse …
Le formulaire Cerfa 16077*02 est utilisé pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, …
La procédure d’injonction de payer est actuellement régie par le décret n° 81-500 du 12 mai 1981 (articles 1405 à 1425 du Nouveau Code de …
Le formulaire Cerfa 11807*03 est utilisé pour une tentative préalable de conciliation devant le tribunal d’instance. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Le formulaire Cerfa 14076*05 est utilisé pour une demande de visa Schengen (visa de court séjour). Une fois complété et signé, il est à envoyer …
L’attribution de tickets-restaurant est, en théorie, un avantage pour le salarié. En effet, l’entreprise prend en charge entre 50% et 60% de la valeur faciale …
Le formulaire Cerfa 12709*08 est utilisé pour décrire les logements ou locaux pour d’une demande une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention …
En application de l’avenant n° 18 du 26 juin 2024 (BOCC 2024-40 TRA au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires (REMAG) des ouvriers, …
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