Grille des salaires des ETAM des travaux publics des Pays de la Loire en 2024
En application de l’accord du 7 décembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des cabinets médicaux en 2024
En application de l’avenant n° 90 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-03 TRA du Journal officiel) relatif à la classification et …
CERFA 13594*02 : formulaire pour établir un dossier de surendettement
Le formulaire CERFA 13594*02 est utilisé pour réaliser une déclaration de surendettement. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’adresse suivante : Banque …
Grille des salaires des ETAM des travaux publics d’Île-de-France en 2024
En application de l’accord du 10 novembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au …
Modèle de lettre de notification de refus d’un congé de représentation
Les salariés représentant une association type loi 1901 ou une mutuelle dans une instance de concertation instituée par l’État peuvent bénéficier d’un congé pour participer …
Grille des salaires des ETAM des travaux publics de Bretagne en 2024
En application de l’accord du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au …
Grille des salaires des conventions collectives de la santé et du médical en 2026
En France, les conventions collectives jouent un rôle essentiel dans la régulation des relations professionnelles et des conditions de travail. Elles sont élaborées par les …
Grille des salaires des entreprises d’architecture du Languedoc-Roussillon en 2024
En application de l’accord du 12 décembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-01 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires du …
Grille des salaires de la pêche de loisir en 2024
En application de l’avenant n° 14 du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des activités de marchés financiers en 2024
La convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC N° 2931 – Brochure JO N° 3257) règle les rapports entre …