Salaires et valeur du point de l’animation (ÉCLAT) au 1ᵉʳ janvier 2025
En application de l’avenant n° 205 du 10 juillet 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-34 TRA du Journal officiel), ci-dessous les valeurs de point …
Modèle de lettre de contestation d’un ordre d’achat ou de vente d’actions
Lorsque vous recevez votre avis d’opéré, vous vous apercevez que la banque, l’entreprise d’investissement ou le courtier qui tient votre compte s’est trompé en exécutant …
Codes Swift et codes BIC des États-Unis – page 6
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Qu’est-ce qu’une hypothèque légale au Québec ?
L’hypothèque légale est un concept juridique souvent méconnu du grand public, mais qui revêt une importance cruciale dans plusieurs situations au Québec, notamment dans le …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Haute-Saône en 2024
En application de l’accord du 3 juin 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-30 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Haut-Rhin en 2024
En application de l’accord du 21 juin 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-33 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Grille des salaires des éditeurs de la presse magazine en 2024
En application de l’accord du 17 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-30 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des cadres et ingénieurs des équipements thermiques en 2024
En application de l’accord du 21 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-34 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires de la télédiffusion en 2024
En application de l’accord professionnel du 14 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-28 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Grille des salaires de la radiodiffusion en 2024
En application de l’accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-33 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires 2024 …