Grille des salaires de l’industrie du travail des cuirs et peaux au 1ᵉʳ janvier 2024
En application de l’accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires de la cordonnerie multiservice au 1ᵉʳ janvier 2024
En application de l’accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle de refus d’une demande de congé sabbatique d’un salarié
L’employeur peut refuser le départ en congé sabbatique d’un salarié dans deux hypothèses : La décision de l’employeur, indiquant le motif du refus (à peine …
Grille des salaires de l’aquaculture en 2024
En application de l’augmentation du SMIC au 1ᵉʳ janvier 2024, ci-dessous la grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2024 actualisée de la convention collective nationale …
Grille des salaires des personnels des activités hippiques en 2024
En application de l’avenant n° 1 du 27 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-38 AGR du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Salaires et valeur du point de l’animation (ÉCLAT) au 1ᵉʳ janvier 2025
En application de l’avenant n° 205 du 10 juillet 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-34 TRA du Journal officiel), ci-dessous les valeurs de point …
Modèle de lettre de contestation d’un ordre d’achat ou de vente d’actions
Lorsque vous recevez votre avis d’opéré, vous vous apercevez que la banque, l’entreprise d’investissement ou le courtier qui tient votre compte s’est trompé en exécutant …
Codes Swift et codes BIC des États-Unis – page 6
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Qu’est-ce qu’une hypothèque légale au Québec ?
L’hypothèque légale est un concept juridique souvent méconnu du grand public, mais qui revêt une importance cruciale dans plusieurs situations au Québec, notamment dans le …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Haute-Saône en 2024
En application de l’accord du 3 juin 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-30 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …