Modèle de clause contractuelle d’accès aux sources du logiciel
Une clause d’accès aux sources du logiciel du fournisseur permet de protéger le client en cas de défaillance du prestataire ou de manquements graves dans …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de l’Aube en 2024
En application de l’accord du 4 juillet 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-36 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Grille des salaires des ports de plaisance en septembre 2024
En application de l’avenant du 26 juin 2024 (BOCC 2024-33 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ septembre 2024 de …
Modèle de courrier d’annulation d’un contrat de construction
La loi SRU du 13 décembre 2000 a abrogé l’article 20 de la loi du 31 décembre 1989 à compter du 1er juin 2001 et …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie des Alpes-Maritimes en 2024
En application de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Corse en 2024
En application de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Modèle de reçu fiscal pour une association loi 1901 à télécharger gratuitement
Les déclarations d’impôts ne sont même pas arrivées dans les boites aux lettres que déjà la chasse aux reçus fiscaux est ouverte au sein des …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Charente en 2024
En application de l’accord du 14 juin 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point en 2024 …
Avantage en nature du véhicule – principes et évaluation en cas de contrôle URSSAF
En application de l’alinéa 1 de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale, tout avantage en nature alloué en contrepartie ou à l’occasion du …
Modèle de lettre de rétractation de la souscription d’un contrat d’assurance-vie
Vous avez souscrit une assurance-vie un peu précipitamment. Après réflexion, vous trouvez que ce contrat n’est pas adapté à vos besoins ou conforme à la …