Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) du Grand Est en 2024
En application de l’accord du 26 janvier 2024 (BOCC 2024-23 TRA au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Grille des salaires des coopératives agricoles de teillage du lin en 2024
En application de l’avenant n° 57 du 14 mars 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-26 AGR du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des carrières et de matériaux de Bourgogne-Franche-Comté en 2024
En application de l’accord du 22 avril 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-24 TRA au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires du bâtiment et des travaux publics de la Réunion en juin 2024
En application du protocole d’accord du 21 mai 2024 (BOCC 2024-25 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au 1ᵉʳ juin 2024 …
Grille des salaires des entreprises de courtage en assurance en juillet 2024
En application de l’avenant du 27 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-29 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des carrières et de matériaux d’Auvergne-Rhône-Alpes en 2024
En application de l’accord du 14 mars 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-24 TRA au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires de l’enseignement privé non lucratif en 2024
En application de la décision unilatérale employeur du 26 avril 2024 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous les nouvelles …
Grille des salaires de l’enseignement privé indépendant en janvier 2025
En application de l’avenant n° 61 du 24 mai 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-27 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
Modèle de contrat de location de matériel audiovisuel gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel audiovisuel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Grille des salaires des carrières et de matériaux des Hauts-de-France en 2024
En application de l’accord du 12 avril 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-24 TRA au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …