Grille des salaires des pâtes alimentaires sèches en octobre 2022
En application de l’avenant n° 2022-01 du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-01 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la métallurgie de l’Allier en 2022
En application de l’accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimums de la métallurgie de l’Allier (BOCC 2023-01 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la …
Grille des salaires de la métallurgie de Drôme et Ardèche en 2022
En application de l’avenant n° 65 du 2 novembre 2022 (BOCC 2023-01 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires pour l’année 2022 …
Grille des salaires de la métallurgie de Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme en 2022
En application de l’accord du 7 octobre 2022 (BOCC 2023-01 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et des primes d’ancienneté pour …
Grille des salaires de l’expédition et exportation de fruits et légumes en novembre 2022
En application de l’avenant n° 28 du 26 octobre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-01 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la métallurgie de Midi-Pyrénées en 2022
En application de l’avenant du 17 octobre 2022 à l’avenant du 16 février 2022 (BOCC 2023-01 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la métallurgie des Deux-Sèvres en 2022
En application de l’avenant du 22 novembre 2022 à l’accord du 1er février 2022 (BOCC 2023-01 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de lettre de révocation d’un cautionnement à télécharger
Toute personne s’étant portée caution pour une durée indéterminée peut résilier librement son engagement (notamment la Cour de cassation, Chambre commerciale, du 12 février 1991, …
Grille des salaires de la répartition pharmaceutique en août 2022
La convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (IDCC N° 1621 – Brochure JO N° 3262), règle sur le territoire national …
Grille des salaires du courtage et commissions import-export en 2023
En application de l’accord du 14 novembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-01 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …