Cotation Banque de France des entreprises et des dirigeants
La cotation Banque de France des entreprises a pour objectif d’apprécier le risque de crédit présenté par les entreprises immatriculées sur le territoire français. La …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de Haute-Savoie en 2023
En application de l’accord du 14 février 2023 (BOCC 2023-13 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Cerfa 11808*06 : formulaire pour demander une copie d’une décision de justice
Le formulaire CERFA 11808*06 est utilisé pour demander une copie d’une décision de justice (exécutoire ou certifiée conforme) en matière civile, sociale ou commerciale. Une …
CERFA 13749*05 : formulaire pour une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf
Le formulaire CERFA 13749*05 est utilisé pour une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf. Une fois complété et signé, il est …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Haute-Savoie en 2023
En application de l’accord du 14 février 2023 (BOCC 2023-13 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
CERFA 10842*07 : formulaire d’attestation de loyer ou de résidence en foyer
Le formulaire CERFA 10842*07 est utilisé pour réaliser une demande d’aide au logement. L’attestation de loyer ou de résidence en foyer est à remplir par …
CERFA 15290*02 : formulaire pour une attestation d’intervention d’un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit
Le formulaire CERFA 15290 version 02 est utilisé pour établir une attestation d’intervention d’un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit. Le …
Indemnités des travaux publics des Pays de la Loire en 2023
En application de l’accord du 8 décembre 2022 (BOCC 2023-15 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de l’Ain en 2023
En application de l’accord du 22 février 2023 (BOCC 2023-14 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (IPD) au 1er avril 2023 …
Grille des salaires de la métallurgie d’Indre-et-Loire en 2023
En application de l’accord du 28 février 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-15 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et …