Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Haute-Savoie en 2023

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Nous vous rappelons que les salaires 2023 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (mai 2023).

En application de l’accord du 14 février 2023 (BOCC 2023-13 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités au 1ᵉʳ janvier 2023 du département de Haute-Savoie de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

Indemnité repas 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Haute-Savoie

L’indemnité de repas est désormais fixée à 12,03 euros au 1er janvier 2023.

Indemnités de transport et de trajet 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Haute-Savoie

ZoneDistanceIndemnités de frais de transportIndemnité de trajet
Zone 1A0 à 5 km1,83 €0,91 €
Zone 1B5 à 10 km2,73 €1,50 €
Zone 210 à 20 km6,33 €2,98 €
Zone 320 à 30 km9,99 €4,38 €
Zone 430 à 40 km13,84 €5,69 €
Zone 540 à 50 km17,52 €7,28 €
Indemnités de petits déplacements du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Haute-Savoie en 2023

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités 2023 des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Haute-Savoie

En complément, à télécharger l’accord du 14 février 2023 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Haute-Savoie au format PDF :

Accord du 14 février 2023 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Haute-Savoie

Acheter la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Haute-Savoie

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Haute-Savoie

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