Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Haute-Savoie en 2026
En application de l’accord du 16 décembre 2025 (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel et d’extension), ci-dessous …
Cette catégorie regroupe les règles d’indemnisation applicables aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective IDCC 1596 (Brochure JO n° 3193) pour les entreprises de Haute-Savoie jusqu’à 10 salariés.
Vous y trouverez les montants, conditions et modalités de calcul des principales indemnités de petits déplacements (IPD) prévues par la convention collective :
– Indemnités de repas,
– Indemnités de trajet,
– Indemnités de Transports.
En application de l’accord du 16 décembre 2025 (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel et d’extension), ci-dessous …
En application de l’accord du 30 janvier 2024 (BOCC 2024-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
En application de l’accord du 14 février 2023 (BOCC 2023-13 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …