En application de l’accord du 30 janvier 2024 (BOCC 2024-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2024 du département de Haute-Savoie de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
Sommaire
Indemnité repas 2024 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Haute-Savoie
L’indemnité de repas est désormais fixée à 12,63 euros au 1ᵉʳ janvier 2024.
Indemnités de transport et de trajet 2024 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Haute-Savoie
| Zone | Distance | Indemnités de frais de transport 2024 | Indemnité de trajet 2024 |
| Zone 1A | 0 à 5 km | 1,88 € | 0,92 € |
| Zone 1B | 5 à 10 km | 2,81 € | 1,52 € |
| Zone 2 | 10 à 20 km | 6,52 € | 3,01 € |
| Zone 3 | 20 à 30 km | 10,29 € | 4,42 € |
| Zone 4 | 30 à 40 km | 14,26 € | 5,75 € |
| Zone 5 | 40 à 50 km | 18,05 € | 7,35 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes relatives aux salaires minima, aux indemnités de repas et aux frais de déplacement.
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Haute-Savoie
En complément, à télécharger l’accord du 30 janvier 2024 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Haute-Savoie au format PDF :
Commander la convention collective des entreprises du bâtiment – mise à jour 2026
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Haute-Savoie
Vidéo : comprendre le salaire minimum légal et conventionnel en 2026
Tout savoir sur les principes régissant le salaire minimum légal en France, y compris le SMIC et les salaires minimaux conventionnels (SMC). Découvrez les dernières grilles salariales conventionnelles, le salaire de base, la valeur du point et la prime d’ancienneté selon votre position dans la grille de classification – informations mises à jour au 27 octobre 2026.
Votre avis sur l’évolution salariale de la convention collective du bâtiment dans votre région :
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
