Indemnités des travaux publics des Pays de la Loire en 2023

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.

En application de l’accord du 8 décembre 2022 (BOCC 2023-15 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2023 des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région des Pays de la Loire (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).

Cette grille est applicable aux ouvriers et aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région du Pays de la Loire, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

La région des Pays de la Loire comprend les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85).

Indemnités 2023 des ouvriers et des ETAM des travaux publics des Pays de la Loire
Indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM des travaux publics des Pays de la Loire en 2023

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).

Indemnité de repas des travaux publics des Pays de la Loire en 2023

L’indemnité de repas des travaux publics des Pays de la Loire est de 14,00 euros au 1ᵉʳ janvier 2023.

Indemnités de trajet et de transport des travaux publics des Pays de la Loire en 2023

ZonesIndemnité de trajetIndemnité de transport
Zone 1 (0/10 km)3,13 €2,14 €
Zone 2 (10/20 km)6,99 €3,76 €
Zone 3 (20/30 km)11,70 €5,92 €
Zone 4 (30/40 km)16,05 €6,95 €
Zone 5 (40/50 km)20,53 €8,29 €
Indemnités des travaux publics des Pays de la Loire en 2023

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics des Pays de la Loire pour 2023

En complément, à télécharger l’accord du 8 décembre 2022 des indemnités de petits déplacements des Pays de la Loire pour 2023 au format PDF :

Accord du 8 décembre 2022 des indemnités de petits déplacements des Pays de la Loire pour 2023

Acheter la convention collective des travaux publics des Pays de la Loire

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics (TP) du 15 décembre 1992 (Brochure JO N° 3005 T2) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille d’indemnités des travaux publics des Pays de la Loire

Mise à jour de la grille des indemnités

Attention, cette grille d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics des Pays de la Loire en 2024.

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations à considérer pour le calcul des cotisations. Il détermine ainsi le salaire net versé au salarié. Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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