Cette catégorie regroupe les règles relatives aux indemnités (IPD) applicables aux ouvriers et aux ETAM des travaux publics relevant des conventions collectives IDCC 1702 et IDCC 2614 pour les entreprises des Pays de la Loire.
En application de l’accord du 4 décembre 2025 (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel et d’extension), ci-dessous …
En application de l’accord du 7 décembre 2023 (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
En application de l’accord du 8 décembre 2022 (BOCC 2023-15 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
En application de l’accord du 7 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er …
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Barème des indemnités kilométriques 2026
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