Indemnités des ouvriers et ETAM des travaux publics des Pays de la Loire en 2022

En application de l’accord du 7 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA), ci-dessous la grille des indemnités au 1^er janvier 2022 de la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics pour la région Pays de la Loire (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).

Cette grille est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Pays de la Loire, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. Elle comprend les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85).

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).

L’indemnité de repas est fixée à 13,00 €.

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics du 15 décembre 1992 (Brochure JO N° 3005 T2) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

Mise à jour de la grille des indemnités

Attention, cette grille d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des travaux publics des ouvriers et des ETAM des Pays de la Loire en 2023.

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