Modèle de contrat de location de matériel bricolage gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel bricolage ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de pouvoir pour des formalités juridiques et administratives
Une lettre de pouvoir, appelée aussi procuration, délégation ou mandat, permet de représenter une personne afin d’exercer à sa place des démarches administratives, juridiques ou …
Modèle de courrier de demande d’autorisation du bailleur de changement d’activité au bail commercial
La despécialisation plénière est régie par les articles L. 145-42 et L. 145-48 et L. 145-55 du Code de commerce. Elle consiste dans l’exercice d’une …
Grille des salaires des services de production des sociétés d’assurances en 2025
En application du protocole d’accord du 16 juin 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-29 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Modèle de transaction pour mettre fin à un litige sous seing privé
Le Code civil (article 2044 et les suivants) et la jurisprudence définissent la transaction comme un contrat par lequel les parties terminent une contestation déjà …
Modèle d’attestation d’absence pour des jours enfant malade
Certaines conventions collectives permettent aux salariés de bénéficier de « jours enfant malade ». Le nombre de jours attribués et les modalités de rémunération varient selon les …
Grille des salaires des agences de presse en 2025
En application de l’avenant n° 9 du 2 juin 2025 (BOCC 2025-27 TRA du Journal officiel) ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ juillet …
Grille des salaires des sociétés d’assurances en 2025
En application du protocole d’accord du 16 juin 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-25 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
DNS alternatifs : la clé pour accéder à un Web sans censure
Lorsque vous accédez à un site web, votre appareil effectue automatiquement une ou plusieurs requêtes DNS (Domain Name System) pour traduire l’URL saisie en une …
Attestation de régularité fiscale et sociale pour une association
Une attestation de régularité fiscale et sociale est généralement exigée pour l’obtention par l’association d’une subvention publique. L’attestation est signée par le dirigeant statutaire ou …