Accord sur la valeur du point de la métallurgie des Alpes-Maritimes en 2026
En application de l’accord du 10 février 2026 relatif aux salaires (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel …
Modèle de lettre d’indemnisation en cas de surréservation de votre vol
La surréservation, dénommée également « surbooking » est une pratique malheureusement courante dans les transports aériens. Si vous ne pouvez pas embarquer parce que votre place est …
Modèle de lettre de limitation du droit de visite et d’hébergement d’un parent étranger
L’exercice du droit de visite et d’hébergement d’un parent étranger a été à l’origine de nombreux cas de non-représentation d’enfant. De multiples conventions internationales et …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Corse en 2026
En application de l’accord du 10 février 2026 relatif aux salaires (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel …
Modèle de contrat de vente de matériel audiovisuel gratuit
Un contrat de vente de matériel audiovisuel est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle de lettre de demande de versement de la prime d’assurance-vie
Un contrat d’assurance vie est une convention par laquelle un assureur s’engage à verser à un bénéficiaire une somme d’argent déterminée sous forme d’une rente …
Grille des salaires du particulier employeur et des assistants maternels en 2026
En application de l’avenant n° 10 du 5 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Modèle de lettre de contestation d’une clause d’exclusion ou ambiguë
Victime d’un vol, votre assureur refuse de vous indemniser en prétextant que vous n’avez pas pris les mesures que la prudence impose. Mais, toutes les …
Modèles de lettres de motivation pour être agent de service hospitalier (ASH) à télécharger
Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un emploi d’agent de service hospitalier (ASH) dans l’entreprise et dans le service (Ehpad, hôpital, Clinique …
CPF : tout le monde ne bénéficiera pas du droit à la formation — un dispositif sous tension financière
Le CPF (Compte personnel de formation) permet à chaque actif d’acquérir des droits pour financer des formations tout au long de sa vie professionnelle. Alimenté …