Modèle de lettre pour une demande de recouvrement public d’une pension alimentaire
À la suite d’un divorce, en cas de non-paiement d’une pension alimentaire par le conjoint débiteur, le parent bénéficiaire de la pension peut adresser une …
Grille des salaires de la pêche de loisir en 2021
En application de l’avenant n° 10 du 15 décembre 2020 (BOCC 2021-15 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er …
Grille des salaires de l’installation sans fabrication (aéraulique) en 2021
En application de l’avenant n° 68 du 11 février 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la manutention ferroviaire en juin 2021
En application de l’avenant n° 104 du 16 février 2021 (BOCC 2021-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des salaires de la manutention ferroviaire …
Modèle d’acte de cession du bail commercial à télécharger
Aux termes de l’article L 145-16 du Code de commerce, sont nulles, toutes conventions tendant à interdire au locataire de céder son bail à l’acquéreur …
Grille des salaires de l’industrie pharmaceutique en 2021
En application de l’accord du 18 février 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Indemnités ouvriers du bâtiment en 2021 (-10 salariés) – Seine-et-Marne
En application de l’avenant du 14 décembre 2020 (BOCC 2021-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de …
Indemnités ouvriers du bâtiment 2021 (+10 salariés) – Seine et Marne
En application de l’avenant du 14 décembre 2020 (BOCC 2021-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de …
Grille des salaires des ETAM du bâtiment du Grand Est en 2021
En application de l’accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des …
Grille et salaire minimum des ateliers et chantiers d’insertion 2021
En application de l’avenant n° 29 du 15 février 2021 (BOCC 2021-13 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minimums 2021 de …