APE : publicité trompeuse de référencement des entreprises
Un ami chef d’entreprise m’a fait part d’un document suspect qu’il a reçu dans sa boite aux lettres. Il s’agit d’un formulaire dénommé APE, sous …
Grille des salaires de la bijouterie et horlogerie de détail en décembre 2020
La convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487 – Brochure JO N° 3240) gère les rapports …
Grille des salaires des industries chimiques en mars 2020
En application de l’accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minimums (BOCC 2020-40 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle d’ordre du jour pour une réunion du comité d’entreprise (CE)
Il est rappelé à titre informatif, que le comité d’entreprise doit se réunir au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de …
Modèle d’attestation de garde d’enfant à télécharger
Une attestation de garde d’enfant est document indiquant les jours et les heures durant lesquels le parent a gardé son enfant. L’attestation peut être demandée …
Nouveaux départements concernés par le couvre-feu
Suite au discours du 1er ministre Jean Castex, les nouveaux départements concernés par le couvre-feu sont : l’Ardèche, l’Aveyron, l’Ariège, le Tarn-et-Garonne, le Tarn, les …
Modèle autorisation de sortie durant le couvre-feu 2020
Notre bien aimé président annoncera ce soir des nouvelles mesures pour gagner la guerre contre la covid-19. Une mesure forte, attendue depuis des mois par …
Grille des salaires de l’enseignement privé indépendant en 2020
En application de l’avenant n° 49 du 5 mai 2020, ci-dessous les nouvelles grilles de salaires au 1ᵉʳ juin 2020 de la convention collective nationale …
Grille des salaires des entreprises de navigation libre en 2020
En application de l’avenant n° 4 du 19 mai 2020, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima 2020 de la convention collective nationale du personnel …
Modèle de courrier de notification de la sanction disciplinaire intervenue
L’employeur, qui décide d’infliger une sanction à un salarié en raison de son comportement après s’être entretenu avec lui, doit notifier cette sanction, ainsi que …