Modèle d’ordre du jour pour une réunion du comité d’entreprise (CE)

Il est rappelé à titre informatif, que le comité d’entreprise doit se réunir au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés et au moins une fois par mois dans les entreprises de 150 salariés et plus. L’employeur doit convoquer à cet effet tous les membres de cette institution, à savoir : les titulaires, les suppléants et les représentants syndicaux.

L’ordre du jour est établi conjointement par l’employeur et le secrétaire du comité d’entreprise (article L. 2325-15 du code du travail). Ni le chef d’entreprise, ni le secrétaire du comité ne peuvent le rédiger seul (ceci le priverait de sa validité) : en cas désaccord entre ces deux parties, il appartient à l’une des deux de saisir le juge des référé, seul habilité à trancher ce conflit.

Exemple d’ordre du jour pour une réunion du comité d'entreprise
Exemple d’ordre du jour pour une réunion du comité d’entreprise

Par ailleurs, le caractère confus ou imprécis de son contenu est susceptible d’entraîner la nullité de l’avis donné par les membres du comité. Il doit donc être écrit en termes clairs et précis, et doit être accompagné, en outre, des questions jointes à la demande de réunion lorsqu’il s’agit d’une seconde réunion ordinaire.

Cet ordre du jour est ensuite communiqué aux membres du comité. Cette formalité incombe à l’employeur, qui doit l’effectuer, au plus tard 3 jours, avant la séance (article L. 2325-16 du code du travail).

L’objet de ce délai est de permettre aux membres du comité de prendre connaissance de tous les éléments nécessaires à leur prise de décision. En conséquence, si cette dernière n’a pu se faire correctement en raison du non-respect de ce délai, la délibération du comité est irrégulière.

Modèle d’ordre du jour d’une réunion du comité d’entreprise

<Sur papier entête>

A l’attention des membres élus, titulaires et suppléants représentants syndicaux au comité.

RÉUNION DU COMITÉ D’ENTREPRISE

Qui aura lieu le <A compléter> à <A compléter>.

ORDRE DU JOUR

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION :

<A compléter>

(Ci-joint procès-verbal de la réunion)

2 – INFORMATIONS PRÉSENTÉES PAR L’EMPLOYEUR :

<A compléter>

3 – CONSULTATION DU COMITÉ :

Les questions suivantes seront soumises à l’avis du comité :

<A compléter>

Ci-jointes les informations relatives à cette consultation.

(Indiquer précisément la liste des documents ci-joints).

4 – RAPPORTS ET COMPTES-RENDUS D’ACTIVITÉ :

<A compléter>

5 – QUESTIONS DIVERSES :

<A compléter>

Fait à <Ville>, le <Date du jour>.

LA DIRECTION

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’ordre du jour d’une réunion du comité d’entreprise, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2018-01-18 00:24:37.

Photo of author

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le Smic 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.