Il est rappelé à titre informatif, que le comité d’entreprise doit se réunir au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés et au moins une fois par mois dans les entreprises de 150 salariés et plus. L’employeur doit convoquer à cet effet tous les membres de cette institution, à savoir : les titulaires, les suppléants et les représentants syndicaux.
L’ordre du jour est établi conjointement par l’employeur et le secrétaire du comité d’entreprise (article L. 2325-15 du code du travail). Ni le chef d’entreprise, ni le secrétaire du comité ne peuvent le rédiger seul (ceci le priverait de sa validité) : en cas désaccord entre ces deux parties, il appartient à l’une des deux de saisir le juge des référé, seul habilité à trancher ce conflit.
Par ailleurs, le caractère confus ou imprécis de son contenu est susceptible d’entraîner la nullité de l’avis donné par les membres du comité. Il doit donc être écrit en termes clairs et précis, et doit être accompagné, en outre, des questions jointes à la demande de réunion lorsqu’il s’agit d’une seconde réunion ordinaire.
Cet ordre du jour est ensuite communiqué aux membres du comité. Cette formalité incombe à l’employeur, qui doit l’effectuer, au plus tard 3 jours, avant la séance (article L. 2325-16 du code du travail).
L’objet de ce délai est de permettre aux membres du comité de prendre connaissance de tous les éléments nécessaires à leur prise de décision. En conséquence, si cette dernière n’a pu se faire correctement en raison du non-respect de ce délai, la délibération du comité est irrégulière.
Modèle d’ordre du jour d’une réunion du comité d’entreprise
<Sur papier entête>
A l’attention des membres élus, titulaires et suppléants représentants syndicaux au comité.
RÉUNION DU COMITÉ D’ENTREPRISE
Qui aura lieu le <A compléter> à <A compléter>.
ORDRE DU JOUR
1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION :
<A compléter>
(Ci-joint procès-verbal de la réunion)
2 – INFORMATIONS PRÉSENTÉES PAR L’EMPLOYEUR :
<A compléter>
3 – CONSULTATION DU COMITÉ :
Les questions suivantes seront soumises à l’avis du comité :
<A compléter>
Ci-jointes les informations relatives à cette consultation.
(Indiquer précisément la liste des documents ci-joints).
4 – RAPPORTS ET COMPTES-RENDUS D’ACTIVITÉ :
<A compléter>
5 – QUESTIONS DIVERSES :
<A compléter>
Fait à <A compléter>, le <A compléter>.
LA DIRECTION
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