Grille des salaires du notariat en octobre 2022 – références conventionnelles

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En application de l’avenant n° 46 du 15 septembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-42 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point à 14,92 €, ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ octobre 2022 de la convention collective nationale des notaires et de leur personnel du 8 juin 2001 (IDCC 2205 – Brochure JO N° 3134).

La nouvelle grille conventionnelle des salaires 2022 permet de répondre aux questions suivantes :

  • Combien gagne un clerc de notaire ?
  • Quelle est l’échelle des salaires du notariat en 2022 ?
  • Combien peut gagner un assistant notaire selon sa formation et son expérience ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires (151,67 heures par mois) en fonction de la catégorie, du niveau et du coefficient auxquels vous êtes rattachés.

Grille des salaires 2022 du notariat

Pour les connaître, référez-vous à votre bulletin de paie ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe être précisées. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paie de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum du notariat en 2022

Catégories

Niveaux

Coefficients

Salaires mensuels bruts

Au 1ᵉʳ mars 2022 (point à 14,71 €)

Au 1ᵉʳ octobre 2022 (point à 14,92 €)

Employés

E2

115

1 692 €

1 716 €

E3

120

1 766 €

1 791 €

Techniciens

T1

132

1 942 €

1 970 €

T2

146

2 148 €

2 179 €

T3

195

2 869 €

2 910 €

Cadres

C1

220

3 237 €

3 283 €

C2

270

3 972 €

4 029 €

C3

340

5 002 €

5 073 €

C4

380

5 590 €

5 670 €

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ octobre 2022 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’avenant des salaires du notariat

En complément, à télécharger l’avenant n° 46 du 15 septembre 2022 du notariat au format PDF.

Commander la convention collective du notariat

Pour acheter la convention collective nationale des notaires et de leur personnel (IDCC 2205 – Brochure JO N° 3134) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Convention collective à jour (PDF officiel) – conformité juridique et droit du travail – ressources humaines – obligations employeur

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires du notariat

Votre avis sur l’évolution salariale de l’apprentissage dans la convention collective du notariat :

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires de la convention collective du notariat :

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