Grille des salaires du notariat en 2022

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Nous vous rappelons que les salaires 2023 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2023).

En application de l’avenant n° 46 du 15 septembre 2022 (BOCC 2022-42 TRA) fixant la valeur du point à 14,92 €, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1ᵉʳ octobre 2022 de la convention collective nationale des notaires et de leur personnel du 8 juin 2001 (IDCC 2205 – Brochure JO N° 3134).

La nouvelle grille conventionnelle des salaires 2022 permet de répondre aux questions suivantes :

  • Combien gagne un clerc de notaire ?
  • Quelle est l’échelle des salaires selon le coefficient en 2022 ?
  • Combien peut gagner un assistant notaire selon sa formation et son expérience ?

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (151,67 heures par mois) en fonction de la catégorie, du niveau et du coefficient auxquels vous êtes rattachés.

Grille des salaires 2022 du notariat

Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, ces informations doivent en principe être précisées. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum du notariat en 2022

Catégories

Niveaux

Coefficients

Salaires mensuels bruts

Au 1ᵉʳ mars 2022 (point à 14,71 €)

Au 1ᵉʳ octobre 2022 (point à 14,92 €)

Employés

E2

115

1 692 €

1 716 €

E3

120

1 766 €

1 791 €

Techniciens

T1

132

1 942 €

1 970 €

T2

146

2 148 €

2 179 €

T3

195

2 869 €

2 910 €

Cadres

C1

220

3 237 €

3 283 €

C2

270

3 972 €

4 029 €

C3

340

5 002 €

5 073 €

C4

380

5 590 €

5 670 €

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ octobre 2022 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’avenant des salaires 2022 du notariat

En complément, à télécharger l’avenant n° 46 du 15 septembre 2022 du notariat au format PDF.

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Pour acheter la convention collective nationale des notaires et de leur personnel (IDCC 2205 – Brochure JO N° 3134) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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