Grille des salaires du notariat en mars 2026
En application de l’avenant n° 65 du 19 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (N° IDCC : 2205 – N° Brochure : 3134) : salaires, indemnités de déplacement et primes
En application de l’avenant n° 65 du 19 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
En application de l’avenant n° 62 du 16 octobre 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-48 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point …
En application de l’avenant n° 60 du 20 février 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-14 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point …
En application de l’avenant n° 57 du 19 septembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-45 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point …
En application de l’avenant n° 55 du 22 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-13 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point …
En application de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-36 TRA du Journal officiel), ci-dessous sur les nouvelles grilles des salaires …
En application de l’avenant n° 49 du 16 février 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-13 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point …
En application de l’avenant n° 46 du 15 septembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-42 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point …