En application de l’avenant n° 49 du 16 février 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-13 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point à 15,44 €, ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ mars 2023 de la convention collective nationale des notaires et de leur personnel du 8 juin 2001 (IDCC 2205 – Brochure JO N° 3134).
La nouvelle grille conventionnelle des salaires 2023 permet de répondre aux questions suivantes :
- Combien gagne un clerc de notaire ?
- Quelle est l’échelle des salaires du notariat en 2023 ?
- Combien peut gagner un assistant notaire selon sa formation et son expérience ?
Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires (151,67 heures par mois) en fonction de la catégorie, du niveau et du coefficient auxquels vous êtes rattachés.
Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paie ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe être précisées. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paie de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.
Sommaire
Date et durée d’application de l’avenant
L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ mars 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’avenant des salaires du notariat
En complément, à télécharger l’avenant n° 49 du 16 février 2023 des salaires des études notariales au format PDF :
Commander la convention collective du notariat
Pour acheter la convention collective nationale des notaires et de leur personnel (IDCC 2205 – Brochure JO N° 3134) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires du notariat
Votre avis sur l’évolution salariale de l’apprentissage dans la convention collective du notariat :
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