Indemnités ouvriers du bâtiment 2022 (+10 salariés) – Seine-et-Marne – références conventionnelles

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En application de l’accord du 6 décembre 2021 (BOCC 2022-04 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) du département de Seine-et-Marne au 1er janvier 2022 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258).

L’indemnité de repas est égale à 10,60 € au 1er janvier 2022

Barème des indemnités de frais de transport et de trajet du bâtiment en Seine-et-Marne (plus de 10 salariés) en 2022

Zone Indemnité de trajet Indemnité de transport
Zone 1 2,34 € 2,34 €
Zone 2 3,22 € 3,02 €
Zone 3 4,82 € 4,67 €
Zone 4 5,52 € 5,91 €
Zone 5 7,00 € 7,61 €
Zone 6 7,90 € 9,06 €

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacement.

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

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En complément, notre article sur la grille des salaires des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de Seine et Marne en 2022.

Mise à jour de la grille des indemnités

Attention, cette grille de indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités du bâtiment de Seine-et-Marne (plus de 10 salariés) en 2023.

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la rédaction juridique de Juristique

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