Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté en 2023 – références conventionnelles

En application de l’accord du 21 février 2023 (BOCC 2023-14 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er mai 2023 de Bourgogne-Franche-Comté de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

La région Bourgogne-Franche-Comté recouvre les départements de Côte-d’Or, du Doubs, de Haute-Saône, du Jura, de Nièvre, de Saône-et-Loire, d’Yonne et du Territoire de Belfort.

Indemnité repas 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté

L’indemnité de repas est désormais fixée à 11 euros au 1er mai 2023.

Indemnités de transport et de trajet 2023 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacement.

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1er mai 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté

En complément, à télécharger l’accord du 21 février 2023 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté au format PDF :

Commander la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté

Pour acheter la nouvelle convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (avenant du 7 mars 2018) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Convention collective à jour (PDF officiel) – conformité juridique et droit du travail – ressources humaines – obligations employeur

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté

Mise à jour de la grille des indemnités

Attention, cette grille des indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Bourgogne-Franche-Comté en 2024.