Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire en 2022

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024).

En application de l’accord du 7 octobre 2022 (BOCC 2023-05 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er décembre 2022 des Pays de la Loire de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

La région des Pays de la Loire couvre les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85).

Indemnité repas 2022 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire

L’indemnité de repas est désormais fixée à 10,50 euros au 1er décembre 2022.

Indemnités de transport et de trajet 2022 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire

ZoneDistanceIndemnité trajetIndemnité transport
1-A0 à 5 km0,48 €0,84 €
1-B5 à 10 km0,67 €1,07 €
210 à 20 km1,90 €4,16 €
320 à 30 km4,08 €7,86 €
430 à 40 km5,12 €12,03 €
540 à 50 km6,11 €17,91 €
650 à 65 km6,86 €19,18 €
765 à 80 km8,17 €23,23 €
Indemnités de petits déplacements du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire en 2022

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1er décembre 2022 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités 2022 des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire

En complément, à télécharger l’accord du 7 octobre 2022 sur les indemnités 2022 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire au format PDF :

Accord du 7 octobre 2022 sur les indemnités 2022 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire

Acheter la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités 2022 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire

Mise à jour de la grille des indemnités

Attention, cette grille d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire en 2024.

L'équipe de la rédaction

Revalorisation du Smic et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour une durée du travail hebdomadaire de 35h : 1 766,92 €.
  • Smic annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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