Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire en 2026
En application de l’accord du 7 novembre 2025 (accord signé par les partenaires sociaux, publié au BOCC n° 2025-51 et étendu par arrêté publié au …
Cette catégorie regroupe les règles d’indemnisation applicables aux ouvriers du bâtiment relevant de la convention collective IDCC 1596 (Brochure JO n° 3193) pour les entreprises des Pays de la Loire jusqu’à 10 salariés.
Vous y trouverez les montants, conditions et modalités de calcul des principales indemnités de petits déplacements (IPD) prévues par la convention collective :
– Indemnités de repas,
– Indemnités de trajet,
– Indemnités de Transports.
En application de l’accord du 7 novembre 2025 (accord signé par les partenaires sociaux, publié au BOCC n° 2025-51 et étendu par arrêté publié au …
En application de l’accord du 10 octobre 2023 (BOCC 2023-47 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
En application de l’accord du 7 octobre 2022 (BOCC 2023-05 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
En application de l’accord du 25 mars 2022 (BOCC 2022-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de …
En application de l’accord du 9 novembre 2020 (BOCC 2021-01 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de …