En application de l’accord du 10 octobre 2023 (BOCC 2023-47 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ février 2024 de la région des Pays de la Loire de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).
La région des Pays de la Loire couvre les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85).
Sommaire
Indemnité repas 2024 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire
L’indemnité de repas est désormais fixée à 11,50 euros au 1ᵉʳ février 2024.
Indemnités de transport et de trajet 2024 du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire
| Zone | Distance | Indemnité trajet au 1ᵉʳ février 2024 | Indemnité transport au 1ᵉʳ février 2024 |
| 1-A | 0 à 5 km | 0,48 € | 0,88 € |
| 1-B | 5 à 10 km | 0,67 € | 1,12 € |
| 2 | 10 à 20 km | 1,90 € | 4,37 € |
| 3 | 20 à 30 km | 4,08 € | 8,25 € |
| 4 | 30 à 40 km | 5,12 € | 12,63 € |
| 5 | 40 à 50 km | 6,11 € | 18,81 € |
| 6 | 50 à 65 km | 6,86 € | 20,14 € |
| 7 | 65 à 80 km | 8,17 € | 24,39 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (de plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacement.
Date et durée d’application de l’accord
L’accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté ministériel portant son extension pour une durée indéterminée (soit à compter du 1ᵉʳ février 2024).
Télécharger l’accord des indemnités des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire
En complément, à télécharger l’accord du 10 octobre 2023 sur les indemnités 2024 des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire au format PDF :
Commander la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Pays de la Loire
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