Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en 2022 – références conventionnelles

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En application de l’accord régional du 20 juillet 2022 (BOCC 2022-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) au 1ᵉʳ novembre 2022 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

Barème des indemnités (frais de transport, trajet et repas) du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2022

Zones

Montant de l’indemnité de trajet

Montant de l’indemnité transport

Montant de l’indemnité de repas

Zone 1 (0 à 10 km)

2,03 €

3,48 €

11 €

Zone 2 (10 à 20 km)

3,23 €

6,12 €

Zone 3 (20 à 30 km)

4,35 €

8,23 €

Zone 4 (30 à 40 km)

5,77 €

10,74 €

Zone 5 (40 à 50 km)

6,85 €

14,10 €

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacement.

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1er novembre 2022 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)

En complément, à télécharger l’accord régional du 20 juillet 2022 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) au format PDF :

Commander la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Convention collective à jour (PDF officiel) – conformité juridique et droit du travail – ressources humaines – obligations employeur

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)

Mise à jour de la grille des indemnités

Attention, cette grille des indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en 2024.

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la rédaction juridique de Juristique

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