Indemnités des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) de PACA 2023

En application de l’accord du 19 juillet 2023 (BOCC 2023-38 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) au 1^ᵉʳ novembre 2023 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

Sommaire

Indemnité repas en 2023

Le montant de l’indemnité de repas est fixé à 11,80 € au 1^ᵉʳ novembre 2023.

Barème des indemnités (frais de transport et trajet) du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2023

Zones	Montant de l’indemnité transport au 1ᵉʳ novembre 2023	Montant de l’indemnité de trajet au 1ᵉʳ novembre 2023
Zone 1 (0 à 10 km)	3,61 €	2,03 €
Zone 2 (10 à 20 km)	6,34 €	3,23 €
Zone 3 (20 à 30 km)	8,53 €	4,35 €
Zone 4 (30 à 40 km)	11,13 €	5,77 €
Zone 5 (40 à 50 km)	14,61 €	6,85 €

Indemnités du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2023

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacement.

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1er novembre 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des indemnités du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)

En complément, à télécharger l’accord régional du 19 juillet 2023 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) au format PDF :

Accord du 19 juillet 2023 sur les indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)Télécharger

Commander la convention collective des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) – mise à jour 2026

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Convention collective à jour (PDF officiel) – conformité juridique et droit du travail – ressources humaines – obligations employeur

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)

Quel est le montant de l’indemnité repas des ouvriers des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en 2023 ?

Au 1er novembre 2023, le montant de l’indemnité repas des ouvriers des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) est de 11,80 euros.

Quel est le numéro IDCC de la convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ?

Le numéro IDCC de la convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) est « 1596 ».

Quel est le numéro de brochure de la convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ?

Le numéro de brochure de la convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur est « 3193 ».

Mise à jour de la grille des indemnités

Attention, cette grille des indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en 2024.

Domaines d'activités de la convention

La convention collective du bâtiment (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) régit les relations entre les salariés et les entreprises jusqu’à 10 salariés sur l'ensemble du territoire national, à l'exception des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :

Aménagement de placards,
Aménagements spéciaux (installations de laboratoires, revêtements de sols et des murs en tous matériaux, calfeutrements métalliques et couvres marches), à l'exclusion de la fabrication et de l'installation de matériel de laboratoire,
Charpente en bois,
Charpente et de maçonnerie associées,
Construction de cheminées d'usine,
Construction et d'installation de stands pour les foires et expositions,
Construction et entretien de fours industriels et de boulangerie en maçonnerie et en matériaux réfractaires de tous types,
Couverture en tous matériaux,
Couverture-plomberie et chauffage,
Entreprises générales de bâtiment,
Équipement électrique des usines et autres établissements industriels (à l'exception de celles qui, à la date de la publication de l'arrêté portant extension de la présente convention collective, appliquaient une autre convention collective que celle du bâtiment),
Étanchéité,
Fabrication à façon et pose de menuiserie du bâtiment,
Fabrication de maquettes et plans en relief,
Fabrication et installation d'appareils de chauffage, ventilation et conditionnement d'air,
Fabrication et pose de maisons métalliques,
Fabrication et pose de parquets (à l'exception des parquets mosaïques),
Ferronnerie pour le bâtiment : fabrication et pose associées de balcons, rampes d'escalier, grilles, etc.,
Forages, sondages ou des fondations spéciales,
Fourniture d'armatures métalliques préparées pour le béton armé,
Fumisterie de bâtiment, ramonage, installations de chauffage et de production d'eau chaude,
Installation de cuisine,
Installations de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation thermique, phonique et antivibratile,
Installations de chauffage et d'électricité,
Installations d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments,
Installations diverses dans les immeubles (notamment pose de linoléums et autres revêtements plastiques, etc.),
Installations et d'aménagement des locaux commerciaux (magasins, boutiques, devantures, bars, cafés, restaurants, vitrines, etc.),
Maçonnerie et des travaux courants de terrassement, de fondation et de démolition,
Maçonnerie, de plâtrerie, de travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment,
Menuiserie du bâtiment (menuiserie bois, métallique, intérieure, extérieure, y compris les murs-rideaux) (pose associée ou non à la fabrication),
Peinture de bâtiment et décoration,
Peinture, plâtre, vitrerie (associés),
Plâtrerie, staff, cloisons en plâtre, plafonnage, plafonds en plâtre,
Plomberie, chauffage et électricité,
Plomberie-installation sanitaire,
Pose de clôtures,
Pose de paratonnerres (à l'exclusion de la fabrication),
Pose de petite charpente en fer pour le bâtiment,
Pose de vitres, de glaces, de vitrines,
Pose d'enseignes lumineuses.
Production et montage d'ossatures métalliques pour le bâtiment,
Réalisation de constructions industrialisées,
Serrurerie intérieure et extérieure du bâtiment (fabrication, pose et réparation),
Terrassement et de démolition pour le bâtiment,
Terrassement et de maçonnerie pour le bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment,
Travaux d'aménagement des terres et des eaux, de voirie et réseaux divers, de voirie et dans les parcs et jardins,
Travaux de construction d'ossatures autres que métalliques demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière (par exemple, charpentes d'immeubles de 10 étages et plus),
Travaux d'infrastructure générale,
Travaux d'installations industrielles ou de montage-levage.

Codes NAF associés

Les codes NAF associés aux activités du bâtiment (jusqu'à 10 salariés) sont :

21-06	55-30	55-71
21-07	55-31	55-72
24-03	55-40	55-73
55-10	55-50	87-08
55-12	55-60
55-20	55-70

Liste des codes NAF associés aux activités du bâtiment jusqu'à 10 salariés

Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les principaux métiers exercés

Dans la convention collective du bâtiment jusqu’à 10 salariés, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Carreleur	Métallier-serrurier
Carreleur-mosaïste	Monteur en échafaudages
Charpentier	Monteur en installations sanitaires
Chauffagiste	Peintre en bâtiment
Couvreur	Plaquiste
Échafaudeur	Plâtrier
Électricien du bâtiment	Plombier-chauffagiste
Étancheur	Poseur de bardage
Façadier	Poseur de cloisons sèches
Grutier	Poseur de menuiseries extérieures
Installateur en systèmes de ventilation	Poseur de revêtements de sol
Jointeur	Tailleur de pierre
Maçon	Terrassier
Menuisier	Vitrier

Toutes les professions du bâtiment (jusqu’à 10 salariés)

la rédaction juridique de Juristique

La rédaction de Juristique® regroupe les auteurs et contributeurs du site, spécialisés notamment dans l’analyse des minima salariaux conventionnels, la publication de grilles salariales actualisées et l’élaboration de modèles juridiques. Elle s’appuie sur une veille réglementaire permanente des textes officiels afin de proposer des contenus juridiques fiables, structurés et régulièrement mis à jour, destinés à accompagner les entreprises, les salariés et les professionnels des ressources humaines dans leurs démarches.

SMIC 2026 : montants et minima conventionnels

Le SMIC au 1ᵉʳ juin 2026

La rémunération versée au salarié doit être au moins égale au SMIC et au salaire minimum conventionnel applicable à sa classification. Lorsque les deux montants diffèrent, l’employeur doit appliquer le montant le plus élevé.

Salaire minimum brut horaire : 12,31 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 h par mois) : 1 867,02 €.
Salaire minimum annuel brut (35 h) : 22 404,20 €.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ juin 2026 et les dernières grilles salariales conventionnelles .

Informations disponibles au 21 septembre 2026 — sources officielles : ministère du Travail et Légifrance .

FAQ et informations sur les salaires minimums conventionnels

Comprendre le salaire minimum conventionnel

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par la convention collective de branche selon la classification du salarié.

Le minimum applicable dépend notamment du niveau, de l’échelon, de la classe, de la catégorie ou du coefficient prévu par la convention collective.

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

Le SMIC est le salaire minimum légal. Le salaire minimum conventionnel est propre à une branche professionnelle et varie selon la classification du salarié. L’employeur doit respecter le montant le plus favorable au salarié.

Comment sont déterminés les salaires minimaux conventionnels ?

Les minima conventionnels sont négociés par les organisations syndicales de salariés et les organisations d’employeurs de la branche. Les accords conclus peuvent ensuite faire l’objet d’un arrêté d’extension publié au Journal officiel.

Pourquoi certains minima conventionnels sont-ils inférieurs au SMIC ?

Les négociations salariales de branche et les revalorisations du SMIC ne suivent pas nécessairement le même calendrier. Certains premiers niveaux d’une grille conventionnelle peuvent donc temporairement devenir inférieurs au SMIC. Dans ce cas, le SMIC s’impose comme rémunération minimale.

Connaître son salaire minimum conventionnel

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel (SMC) ?

Pour déterminer le minimum correspondant à votre situation, vous devez identifier votre convention collective ainsi que votre classification : coefficient, niveau, échelon, classe ou catégorie selon la convention concernée.

Ces informations figurent généralement sur le bulletin de paie et peuvent également apparaître dans le contrat de travail.

Vous pouvez ensuite :

consulter votre convention collective sur Légifrance ;
vous renseigner auprès de votre employeur ou du service des ressources humaines ;
vous rapprocher d’une organisation syndicale ;
consulter les dernières grilles salariales conventionnelles publiées sur Juristique.

Que faire si le salaire minimum n’est pas respecté ?

Si la rémunération versée est inférieure au minimum applicable, vous pouvez notamment :

demander une vérification au service chargé de la paie ou des ressources humaines ;
contacter les services de renseignements en droit du travail ;
consulter un représentant syndical ;
saisir le conseil de prud'hommes afin de faire valoir vos droits.

Salaire brut, salaire net et conversion

Les salaires publiés dans les accords sont-ils en brut ou en net ?

Les montants figurant dans les accords et les grilles conventionnelles sont exprimés en salaire brut.

Comment estimer rapidement un salaire brut en net ?

Pour obtenir rapidement un ordre de grandeur, il est possible de multiplier le salaire brut par 0,79. Ce coefficient fournit uniquement une estimation : le salaire net réel varie notamment selon le statut du salarié, les cotisations applicables et certains éléments de rémunération.

Pour effectuer un calcul plus précis, utilisez notre simulateur de salaire brut et net .

Sources juridiques et inspection du travail

Sources juridiques sur les salaires

Le salarié peut réclamer un rappel de salaire pendant 3 ans ( article L3245-1 du Code du travail ).
Le fait de payer un salaire inférieur au SMIC est sanctionné dans les conditions prévues par l’article R.3233-1 du Code du travail .
Le non-respect des salaires prévus par une convention ou un accord collectif étendu est sanctionné dans les conditions prévues par l’article R.2263-3 du Code du travail .

Comment contacter les services de renseignements en droit du travail ?

Le ministère du Travail met à disposition le numéro national de renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (service gratuit + prix de l'appel).

Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en 2023 – références conventionnelles