En application de l’accord du 19 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2023 du département de la Loire de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258).
Pour rappel, les deux premières zones sont définies de la façon suivante :
- Zone 1A : de 0 à 5 km,
- Zone 1B : de 5 à 10 km.
Sommaire
Indemnité repas 2023 du bâtiment (plus de 10 salariés) de la Loire
L’indemnité de repas est désormais fixée à 11,20 euros au 1er janvier 2023.
Indemnités de transport et de trajet 2023 du bâtiment (plus de 10 salariés) de la Loire
Zones | Indemnité de transport | Indemnité de trajet |
Zone 1A (0 à 5 km) | 3,23 € | 1,50 € |
Zone 1B (5 à 10 km) | 3,23 € | 1,50 € |
Zone 2 | 6,55 € | 3,06 € |
Zone 3 | 10,66 € | 4,56 € |
Zone 4 | 14,98 € | 6,17 € |
Zone 5 | 19,52 € | 7,95 € |
Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités 2023 des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) de la Loire
En complément, à télécharger l’accord du 19 décembre 2022 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de la Loire au format PDF :
Accord du 19 décembre 2022 sur les indemnités 2023 des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de la Loire
Acheter la convention collective des entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) de la Loire
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1ᵉʳ mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités du bâtiment (plus de 10 salariés) de la Loire
Mise à jour de la grille des indemnités
Attention, cette grille des indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités de déplacement des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de la Loire en 2024.