Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Rhône-Alpes en 2022 – références conventionnelles

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En application de l’accord du 10 décembre 2021 (BOCC 2022-05 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er janvier 2022 de la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics pour la région de Rhône-Alpes (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).

Cette grille est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région de Rhône-Alpes, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Indemnités 2022 des ouvriers et ETAM des travaux publics de Rhône-Alpes
Grille des indemnités 2022 des ouvriers et ETAM des travaux publics – région Rhône-Alpes

La région de Rhône-Alpes couvre les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74).

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).

Barème des indemnités des ouvriers et des ETAM des travaux publics en 2022 – région Rhône-Alpes

Accord du 10 décembre 2021 – Indemnités Rhône-Alpes

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics (TP) du 15 décembre 1992 (Brochure JO N° 3005 T2) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

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Mise à jour de la grille des indemnités

Attention, cette grille des indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités des travaux publics de Rhône-Alpes en 2024.

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