Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Rhône-Alpes en 2022 – références conventionnelles

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :

Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins (55.10)

Sont visées : les entreprises qui effectuent des travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, notamment :

Exécution de travaux de voirie en zone urbaine ou rurale :

• Voirie urbaine,
• Petits travaux de voirie,
• Aménagement de terrains de culture, remise en état du sol.

Exécution d'installations d'hygiène publique :

• Réseaux d'adduction et de distribution d'eau et de fluides divers par canalisations sous pression,
• Réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales, égouts,
• Stations de pompage,
• Stations d'épuration et de traitement des eaux usées,
• Abattoirs,
• Stations de traitement des ordures ménagères.

Construction de lignes de transports d'électricité (55.11)

Travaux de construction de lignes de transport d'électricité, y compris les travaux d'installation et montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes qui y sont liés :

• Construction de lignes de très haute tension,
• Construction de réseaux haute et basse tension,
• Éclairage rural,
• Ligne aérienne de traction électrique et caténaire,
• Canalisations électriques autres qu'aériennes,
• Construction de lignes pour courants faibles (télécommunications et centraux téléphoniques),
• Lignes de distribution,
• Signalisation, éclairage public, techniques de protection,
• Chauffage de routes ou de pistes,
• Grands postes de transformation,
• Centrales et installations industrielles de haute technicité.

Travaux d'infrastructure générale (55.12)

Travaux d'infrastructure générale demandant le plus souvent une modification importante du sol ou destinés aux grandes communications, notamment :

• Terrassement en grande masse,
• Démolition ou abattage par procédés mécaniques, par explosif ou par fusion thermique, etc.,
• Construction et entretien de voies ferrées et de leurs structures annexes,
• Travaux en site maritime ou fluvial,
• Mise en place, au moyen d'engins flottants, d'éléments préfabriqués, en immersion ou en élévation,
• Travaux souterrains,
• Travaux de pose de canalisations à grande distance pour distribution de fluide, liquide, gazeux et de réseaux de canalisations industrielles.

Construction de chaussées (55.13)

Travaux de construction des chaussées de routes de liaison, de pistes d'aérodromes et de voies de circulation ou de stationnement assimilables à des routes dans les ensembles industriels ou commerciaux, publics ou privés, ainsi que les plates-formes spéciales pour terrains de sports :

• Terrassement sous chaussée,
• Construction des corps de chaussée,
• Couche de surface (en enrobés avec mise en œuvre seule ou fabrication et mise en œuvre, asphaltes coulés, enduits superficiels, etc.),
• Mise en œuvre de revêtement en béton de ciment,
• Rabotage, rectification et reprofilage,
• Travaux annexes (signalisation horizontale, barrières de sécurité, etc.).

Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales (55.20)

• Fondation et consolidation des sols par ouvrages interposés : pieux, puits, palplanches, caissons, etc.
• Traitement des sols.

Construction d'ossatures autres que métalliques (55.30)

Travaux de construction d'ossatures autres que métalliques, notamment en béton armé ou précontraint, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé une technicité particulière, par exemple :

• Barrages,
• Ponts, ouvrages de croisement à plusieurs niveaux,
• Génie civil de centrales de toute nature productrice d'énergie,
• Génie civil d'unités pour la sidérurgie, la chimie, etc.,
• Silos, réfrigérants hyperboliques, cheminées en béton,
• Réservoirs, cuves, châteaux d'eau,
• Coupoles, voiles minces,
• Piscines, bassins divers,
• Étanchéité, etc.

Installations industrielles, montage et levage (55.31)

Travaux publics et de génie civil (pour partie) qui effectuent des travaux d'installation, de montage ou de levage d'ouvrages de toute nature, notamment métallique, exécutés en site terrestre, fluvial ou maritime, par exemple :

• Ponts fixes ou mobiles,
• Vannes de barrage,
• Portes d'écluses, élévateurs et ascenseurs à bateaux,
• Ossatures de charpentes industrielles, de centrales thermiques ou nucléaires,
• Ossatures de halls industriels,
• Installations pour la sidérurgie,
• Pylônes, téléphériques,
• Éléments d'ouvrages préfabriqués.

Installation électrique (55.40)

À l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique, sont visées : les entreprises qui effectuent des travaux :

• Éclairage extérieur, de balisage,
• Installation et de montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes (non liés à la construction de lignes de transport d'électricité),
• Et pour partie, installations industrielles de technique similaire (à l'exception de celles qui, à la date de l'arrêté d'extension, appliquaient une autre convention collective que celle des travaux publics).

Construction industrialisée (55.50)

Travaux publics et de génie civil réalisant des ouvrages ou parties d'ouvrages par assemblage d'éléments préfabriqués métalliques ou en béton, par exemple :

• Poutres de pont,
• Voussoirs pour tunnel, etc.

Maçonnerie et travaux courants de béton armé (55.60)

Activités de génie civil (pour partie) non classées dans les groupes précédents et les entreprises de travaux publics effectuant de la maçonnerie, de la démolition et des travaux courants de béton armé, de terrassement et de fondation.

Génie climatique (55.70)

Travaux publics et de génie civil effectuant des travaux d'application thermique et frigorifique de l'électricité.

Les Codes NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise sont attribués par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective des ouvriers des travaux publics, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Les entreprises des travaux publics les plus importantes

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des ouvriers des travaux publics. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.