En application de l’accord du 10 décembre 2021 (BOCC 2022-05 TRA), ci-dessous la grille des indemnités au 1er janvier 2022 de la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics pour la région de Rhône-Alpes (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
Cette grille est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région de Rhône-Alpes, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Barème des indemnités des ouvriers et des ETAM des travaux publics en 2022 – région Rhône-Alpes |
| Accord du 10 décembre 2021 – Indemnités Rhône-Alpes |
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics du 15 décembre 1992 (Brochure JO N° 3005T2) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :
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