Indemnités travaux publics 2022 des ouvriers et ETAM – Rhône-Alpes

En application de l’accord du 10 décembre 2021 (BOCC 2022-05 TRA), ci-dessous la grille des indemnités au 1^er janvier 2022 de la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics pour la région de Rhône-Alpes (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).

Cette grille est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région de Rhône-Alpes, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics du 15 décembre 1992 (Brochure JO N° 3005T2) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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