Indemnités des travaux publics 2022 des ouvriers et ETAM de Bourgogne – références conventionnelles

Publié le 1 juillet 2022 à 13 h 34

Mis à jour le 15 février 2026 à 12 h 11

Par : la rédaction juridique de Juristique

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En application de l’accord du 11 janvier 2022 (BOCC 2022-14 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1^er janvier 2022 de la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région Bourgogne (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).

Cette grille est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Bourgogne, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Indemnités 2022 des travaux publics de Bourgogne — Grille des indemnités 2022 des ouvriers et ETAM des travaux publics de Bourgogne

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).

Barème des indemnités des ouvriers et des ETAM des travaux publics de Bourgogne en 2022
Zones		Indemnité de trajet	Indemnité de transport	Indemnité de repas
1	(0/10 km)	1,80 €	2,51 €	12,50 €
2	(10/20 km)	3,45 €	5,03 €
3	(20/30 km)	4,96 €	8,01 €
4	(30/40 km)	6,53 €	10,05 €
5	(40/50 km)	8,12 €	12,56 €

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics (TP) du 15 décembre 1992 (Brochure JO N° 3005 T2) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Mise à jour de la grille des indemnités de petits déplacements (IPD)

Dernière grille des indemnités de petits déplacements (IPD) des ouvriers et ETAM des travaux publics en Bourgogne :

Barème des IPD des travaux publics de Bourgogne en 2026

Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Bourgogne en 2026

Domaines d'activité de la convention collective

La convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :

Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins (55.10)

Sont visées : les entreprises qui effectuent des travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, notamment :

Exécution de travaux de voirie en zone urbaine ou rurale :

Voirie urbaine,
Petits travaux de voirie,
Aménagement de terrains de culture, remise en état du sol.

Exécution d'installations d'hygiène publique :

Réseaux d'adduction et de distribution d'eau et de fluides divers par canalisations sous pression,
Réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales, égouts,
Stations de pompage,
Stations d'épuration et de traitement des eaux usées,
Abattoirs,
Stations de traitement des ordures ménagères.

Construction de lignes de transport d'électricité (55.11)

Travaux de construction de lignes de transport d'électricité, y compris les travaux d'installation et de montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes qui y sont liés :

Construction de lignes à très haute tension,
Construction de réseaux haute et basse tension,
Éclairage rural,
Ligne aérienne de traction électrique et caténaire,
Canalisations électriques autres qu'aériennes,
Construction de lignes pour courants faibles (télécommunications et centraux téléphoniques),
Lignes de distribution,
Signalisation, éclairage public, techniques de protection,
Chauffage de routes ou de pistes,
Grands postes de transformation,
Centrales et installations industrielles de haute technicité.

Travaux d'infrastructure générale (55.12)

Travaux d'infrastructure générale demandant le plus souvent une modification importante du sol ou destinés aux grandes communications, notamment :

Terrassement en grande masse,
Démolition ou abattage par procédés mécaniques, par explosif ou par fusion thermique, etc.,
Construction et entretien de voies ferrées et de leurs structures annexes,
Travaux en site maritime ou fluvial,
Mise en place, au moyen d'engins flottants, d'éléments préfabriqués, en immersion ou en élévation,
Travaux souterrains,
Travaux de pose de canalisations à grande distance pour la distribution de fluides liquides et gazeux et de réseaux de canalisations industrielles.

Construction de chaussées (55.13)

Travaux de construction des chaussées de routes de liaison, de pistes d'aérodromes et de voies de circulation ou de stationnement assimilables à des routes dans les ensembles industriels ou commerciaux, publics ou privés, ainsi que les plates-formes spéciales pour terrains de sport :

Terrassement sous chaussée,
Construction des corps de chaussée,
Couche de surface (en enrobés avec mise en œuvre seule ou fabrication et mise en œuvre, asphaltes coulés, enduits superficiels, etc.),
Mise en œuvre de revêtement en béton de ciment,
Rabotage, rectification et reprofilage,
Travaux annexes (signalisation horizontale, barrières de sécurité, etc.).

Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales (55.20)

Fondation et consolidation des sols par ouvrages interposés : pieux, puits, palplanches, caissons, etc.
Traitement des sols.

Construction d'ossatures autres que métalliques (55.30)

Travaux de construction d'ossatures autres que métalliques, notamment en béton armé ou précontraint, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé une technicité particulière, par exemple :

Barrages,
Ponts, ouvrages de croisement à plusieurs niveaux,
Génie civil de centrales de toute nature productrice d'énergie,
Génie civil d'unités pour la sidérurgie, la chimie, etc.,
Silos, réfrigérants hyperboliques, cheminées en béton,
Réservoirs, cuves, châteaux d'eau,
Coupoles, voiles minces,
Piscines, bassins divers,
Étanchéité, etc.

Installations industrielles, montage et levage (55.31)

Travaux publics et de génie civil (pour partie) qui effectuent des travaux d'installation, de montage ou de levage d'ouvrages de toute nature, notamment métalliques, exécutés sur un site terrestre, fluvial ou maritime, par exemple :

Ponts fixes ou mobiles,
Vannes de barrage,
Portes d'écluses, élévateurs et ascenseurs à bateaux,
Ossatures de charpentes industrielles, de centrales thermiques ou nucléaires,
Ossatures de halls industriels,
Installations pour la sidérurgie,
Pylônes, téléphériques,
Éléments d'ouvrages préfabriqués.

Installation électrique (55.40)

À l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique, sont visées : les entreprises qui effectuent des travaux :

Éclairage extérieur, de balisage,
Installation et montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes (non liés à la construction de lignes de transport d'électricité),
Et pour partie, installations industrielles de technique similaire (à l'exception de celles qui, à la date de l'arrêté d'extension, appliquaient une autre convention collective que celle des travaux publics).

Construction industrialisée (55.50)

Travaux publics et de génie civil réalisant des ouvrages ou parties d'ouvrages par assemblage d'éléments préfabriqués métalliques ou en béton, par exemple :

Poutres de pont,
Voussoirs pour tunnel, etc.

Maçonnerie et travaux courants de béton armé (55.60)

Activités de génie civil (pour partie) non classées dans les groupes précédents et les entreprises de travaux publics effectuant de la maçonnerie, de la démolition et des travaux courants de béton armé, de terrassement et de fondation.

Génie climatique (55.70)

Travaux publics et de génie civil effectuant des travaux d'application thermique et frigorifique de l'électricité.

Les Codes NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise sont attribués par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective des ouvriers des travaux publics, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Canalisateur	Ouvrier de génie civil
Chauffeur de camion benne	Ouvrier de signalisation routière
Coffreur-bancheur	Ouvrier de voirie
Conducteur de grue mobile	Ouvrier en assainissement
Conducteur d'engins de chantier	Ouvrier en enrobés
Manœuvre de chantier	Poseur de bordures
Monteur de réseaux électriques	Terrassier
Opérateur de compacteur

Toutes les professions exercées au sein de la convention collective des ouvriers des travaux publics

Les entreprises de travaux publics les plus importantes

AXIMUM	EUROVIA
BOUYGUES ÉNERGIES & SERVICES	SADE - COMPAGNIE GÉNÉRALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS	SAIPEM SA
CHARIER TP	SIGNATURE
COLAS FRANCE	TERIDEAL
EIFFAGE GENIE CIVIL	VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS

Principales entreprises relevant de la convention collective des ouvriers des travaux publics en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des ouvriers des travaux publics. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

Domaines d'activité de la convention collective

La convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :

Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins (55.10)

Sont visées : les entreprises qui effectuent des travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, notamment :

Exécution de travaux de voirie en zone urbaine ou rurale :

Voirie urbaine,
Petits travaux de voirie,
Aménagement de terrains de culture, remise en état du sol.

Exécution d'installations d'hygiène publique :

Réseaux d'adduction et de distribution d'eau et de fluides divers par canalisations sous pression,
Réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales, égouts,
Stations de pompage,
Stations d'épuration et de traitement des eaux usées,
Abattoirs,
Stations de traitement des ordures ménagères.

Construction de lignes de transports d'électricité (55.11)

Travaux de construction de lignes de transport d'électricité, y compris les travaux d'installation et montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes qui y sont liés :

Construction de lignes de très haute tension,
Construction de réseaux haute et basse tension,
Éclairage rural,
Lignes aériennes de traction électriques et caténaires,
Canalisations électriques autres qu'aériennes,
Construction de lignes pour courants faibles (télécommunications et centraux téléphoniques),
Lignes de distribution,
Signalisation, éclairage public, techniques de protection,
Chauffage de routes ou de pistes,
Grands postes de transformation,
Centrales et installations industrielles de haute technicité.

Travaux d'infrastructure générale (55.12)

Travaux d'infrastructure générale demandant le plus souvent une modification importante du sol ou destinés aux grandes communications, notamment :

Terrassement en grande masse,
Démolition ou abattage par procédés mécaniques, par explosif ou par fusion thermique, etc.,
Construction et entretien de voies ferrées et de leurs structures annexes,
Travaux en site maritime ou fluvial,
Mise en place, au moyen d'engins flottants, d'éléments préfabriqués, en immersion ou en élévation,
Travaux souterrains,
Travaux de pose de canalisations à grande distance pour distribution de fluide, liquide, gazeux et de réseaux de canalisations industrielles.

Construction de chaussées (55.13)

Travaux de construction des chaussées de routes de liaison, de pistes d'aérodromes et de voies de circulation ou de stationnement assimilables à des routes dans les ensembles industriels ou commerciaux, publics ou privés, ainsi que les plates-formes spéciales pour terrains de sports :

Terrassement sous-chaussée,
Construction des corps de chaussée,
Couche de surface (en enrobés avec mise en œuvre seule ou fabrication et mise en œuvre, asphaltes coulés, enduits superficiels, etc.),
Mise en œuvre de revêtement en béton de ciment,
Rabotage, rectification et reprofilage,
Travaux annexes (signalisation horizontale, barrières de sécurité, etc.).

Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales (55.20)

Fondation et consolidation des sols par ouvrages interposés : pieux, puits, palplanches, caissons, etc.
Traitement des sols.

Construction d'ossatures autres que métalliques (55.30)

Travaux de construction d'ossatures autres que métalliques, notamment en béton armé ou précontraint, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé une technicité particulière, par exemple :

Barrages,
Ponts, ouvrages de croisement à plusieurs niveaux,
Génie civil de centrales de toute nature productrice d'énergie,
Génie civil d'unités pour la sidérurgie, la chimie, etc.,
Silos, réfrigérants hyperboliques, cheminées en béton,
Réservoirs, cuves, châteaux d'eau,
Coupoles, voiles minces,
Piscines, bassins divers,
Étanchéité, etc.

Installations industrielles, montage et levage (55.31)

Travaux publics et de génie civil (pour partie) qui effectuent des travaux d'installation, de montage ou de levage d'ouvrages de toute nature, notamment métallique, exécutés en site terrestre, fluvial ou maritime, par exemple :

Ponts fixes ou mobiles,
Vannes de barrage,
Portes d'écluses, élévateurs et ascenseurs à bateaux,
Ossatures de charpentes industrielles, de centrales thermiques ou nucléaires,
Ossatures de halls industriels,
Installations pour la sidérurgie,
Pylônes, téléphériques,
Éléments d'ouvrages préfabriqués.

Installation électrique (55.40)

À l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique, sont visées : les entreprises qui effectuent des travaux :

Éclairage extérieur, de balisage,
Installation et de montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes (non liés à la construction de lignes de transport d'électricité),
Et pour partie, installations industrielles de technique similaire (à l'exception de celles qui, à la date de l'arrêté d'extension, appliquaient une autre convention collective que celle des travaux publics).

Construction industrialisée (55.50)

Travaux publics et de génie civil réalisant des ouvrages ou parties d'ouvrages par assemblage d'éléments préfabriqués métalliques ou en béton, par exemple :

Poutres de pont,
Voussoirs pour tunnel, etc.

Maçonnerie et travaux courants de béton armé (55.60)

Activités de génie civil (pour partie) non classées dans les groupes précédents et les entreprises de travaux publics effectuant de la maçonnerie, de la démolition et des travaux courants de béton armé, de terrassement et de fondation.

Génie climatique (55.70)

Travaux publics et de génie civil effectuant des travaux d'application thermique et frigorifique de l'électricité.

Les Codes NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise sont attribués par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective des ETAM des travaux publics, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Assistant conducteur de travaux	Coordinateur de travaux
Assistant de gestion de chantier	Dessinateur-projeteur en travaux publics
Chargé d'études techniques	Responsable qualité et de la sécurité de l'environnement (QSE)
Chef de dépôt	Technicien de chantier
Chef d'équipe travaux publics	Technicien en génie civil
Conducteur de travaux	Technicien en voirie et réseaux divers (VRD)
Coordinateur de sécurité et protection de la santé (CSPS)

Toutes les professions exercées au sein de la convention collective des ETAM des travaux publics

Les entreprises des travaux publics les plus importantes

AXIMUM	EUROVIA
BOUYGUES ÉNERGIES & SERVICES	SADE - COMPAGNIE GÉNÉRALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS	SAIPEM SA
CHARIER TP	SIGNATURE
COLAS FRANCE	TERIDEAL
EIFFAGE GÉNIE CIVIL	VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS

Principales entreprises relevant de la convention collective des ETAM des travaux publics en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des ETAM des travaux publics. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

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SMIC 2026 : montants et minima conventionnels

Le SMIC au 1ᵉʳ juin 2026

La rémunération versée au salarié doit être au moins égale au SMIC et au salaire minimum conventionnel applicable à sa classification. Lorsque les deux montants diffèrent, l’employeur doit appliquer le montant le plus élevé.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ juin 2026 et les dernières grilles salariales conventionnelles .

Informations disponibles au 11 novembre 2026 — sources officielles : ministère du Travail et Légifrance .

FAQ et informations sur les salaires minimums conventionnels

Comprendre le salaire minimum conventionnel

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par la convention collective de branche selon la classification du salarié.

Le minimum applicable dépend notamment du niveau, de l’échelon, de la classe, de la catégorie ou du coefficient prévu par la convention collective.

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

Le SMIC est le salaire minimum légal. Le salaire minimum conventionnel est propre à une branche professionnelle et varie selon la classification du salarié. L’employeur doit respecter le montant le plus favorable au salarié.

Comment sont déterminés les salaires minimaux conventionnels ?

Les minima conventionnels sont négociés par les organisations syndicales de salariés et les organisations d’employeurs de la branche. Les accords conclus peuvent ensuite faire l’objet d’un arrêté d’extension publié au Journal officiel.

Pourquoi certains minima conventionnels sont-ils inférieurs au SMIC ?

Les négociations salariales de branche et les revalorisations du SMIC ne suivent pas nécessairement le même calendrier. Certains premiers niveaux d’une grille conventionnelle peuvent donc temporairement devenir inférieurs au SMIC. Dans ce cas, le SMIC s’impose comme rémunération minimale.

Connaître son salaire minimum conventionnel

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel (SMC) ?

Pour déterminer le minimum correspondant à votre situation, vous devez identifier votre convention collective ainsi que votre classification : coefficient, niveau, échelon, classe ou catégorie selon la convention concernée.

Ces informations figurent généralement sur le bulletin de paie et peuvent également apparaître dans le contrat de travail.

Vous pouvez ensuite :

consulter votre convention collective sur Légifrance ;
vous renseigner auprès de votre employeur ou du service des ressources humaines ;
vous rapprocher d’une organisation syndicale ;
consulter les dernières grilles salariales conventionnelles publiées sur Juristique.

Que faire si le salaire minimum n’est pas respecté ?

Si la rémunération versée est inférieure au minimum applicable, vous pouvez notamment :

demander une vérification au service chargé de la paie ou des ressources humaines ;
contacter les services de renseignements en droit du travail ;
consulter un représentant syndical ;
saisir le conseil de prud'hommes afin de faire valoir vos droits.

Salaire brut, salaire net et conversion

Les salaires publiés dans les accords sont-ils en brut ou en net ?

Les montants figurant dans les accords et les grilles conventionnelles sont exprimés en salaire brut.

Comment estimer rapidement un salaire brut en net ?

Pour obtenir rapidement un ordre de grandeur, il est possible de multiplier le salaire brut par 0,79. Ce coefficient fournit uniquement une estimation : le salaire net réel varie notamment selon le statut du salarié, les cotisations applicables et certains éléments de rémunération.

Pour effectuer un calcul plus précis, utilisez notre simulateur de salaire brut et net .

Sources juridiques et inspection du travail

Sources juridiques sur les salaires

Le salarié peut réclamer un rappel de salaire pendant 3 ans ( article L3245-1 du Code du travail ).
Le fait de payer un salaire inférieur au SMIC est sanctionné dans les conditions prévues par l’article R.3233-1 du Code du travail .
Le non-respect des salaires prévus par une convention ou un accord collectif étendu est sanctionné dans les conditions prévues par l’article R.2263-3 du Code du travail .

Comment contacter les services de renseignements en droit du travail ?

Le ministère du Travail met à disposition le numéro national de renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (service gratuit + prix de l'appel).

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