Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Bourgogne en 2026
En application de l’accord du 9 décembre 2025 sur les IPD des travaux publics de Bourgogne (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la …
Cette catégorie regroupe les règles relatives aux indemnités (IPD) applicables aux ouvriers et aux ETAM des travaux publics relevant des conventions collectives IDCC 1702 et IDCC 2614 pour les entreprises de Bourgogne.
En application de l’accord du 9 décembre 2025 sur les IPD des travaux publics de Bourgogne (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la …
En application de l’accord du 12 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
En application de l’accord du 11 janvier 2022 (BOCC 2022-14 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er …
En application de l’accord du 8 décembre 2020 (BOCC 2021-05 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er …
Créé en 2012, Juristique® publie gratuitement des informations juridiques, sociales et salariales fondées sur des sources officielles. Référencé sur data.gouv.fr, le site s’adresse aux salariés, aux demandeurs d’emploi, aux étudiants et aux professionnels du droit. Il propose les grilles de salaires pour 2026 ainsi que les principales informations relatives aux conventions collectives.
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