En application de l’accord du 12 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2023 des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région de Bourgogne (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
Cette grille est applicable aux ouvriers et aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région du Bourgogne, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
La région de Bourgogne comprend les départements de la Côte-d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
- 1 Indemnité de repas des travaux publics de Bourgogne en 2023
- 2 Indemnités de trajet et de transport des travaux publics de Bourgogne en 2023
- 3 Date et durée d’application de l’accord
- 4 Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics de Bourgogne pour 2023
- 5 Acheter la convention collective des travaux publics de Bourgogne
- 6 Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille d’indemnités des travaux publics de Bourgogne en 2023
Indemnité de repas des travaux publics de Bourgogne en 2023
L’indemnité de repas des travaux publics de Bourgogne est de 13 euros au 1er janvier 2023.
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics de Bourgogne en 2023
| Zone | Km | Indemnité de trajet | Indemnité de transport |
| Zone 1 | (0/10 km) | 1,89 € | 2,65 € |
| Zone 2 | (10/20 km) | 3,62 € | 5,31 € |
| Zone 3 | (20/30 km) | 5,21 € | 8,45 € |
| Zone 4 | (30/40 km) | 6,86 € | 10,60 € |
| Zone 5 | (40/50 km) | 8,53 € | 13,25 € |
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics de Bourgogne pour 2023
En complément, à télécharger l’accord du 12 décembre 2022 des indemnités de petits déplacements de Bourgogne pour 2023 au format PDF :
Acheter la convention collective des travaux publics de Bourgogne
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics du 15 décembre 1992 (Brochure JO N° 3005 T2) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille d’indemnités des travaux publics de Bourgogne en 2023
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