En application de l’accord collectif du 6 décembre 2021 (BOCC 2022-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2022 de la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics pour la région de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
Cette grille est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Indemnités des travaux publics de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2022
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Barème des indemnités des ouvriers et des ETAM des travaux publics de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en 2022
Zone
Indemnité de trajet
Indemnité de transport
Indemnité de repas
Zone 1
(0/5 km)
2,66 €
2,40 €
12,36 €
Zone 1
(5/10 km)
2,66 €
2,40 €
Zone 2
(10/20 km)
3,92 €
4,75 €
Zone 3
(20/30 km)
5,29 €
8,23 €
Zone 4
(30/40 km)
6,20 €
10,53 €
Zone 5
(40/50 km)
7,48 €
13,57 €
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics (TP) du 15 décembre 1992 (Brochure JO N° 3005 T2) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
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