En application de l’accord du 5 décembre 2022 (BOCC 2023-07 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD)au 1ᵉʳ janvier 2023 des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région Auvergne (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
Cette grille est applicable aux ouvriers et aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région d’Auvergne, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
La région d’Auvergne couvre les départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM des travaux publics d’Auvergne en 2023
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
Indemnité de repas des travaux publics d’Auvergne en 2023
L’indemnité de repas des travaux publics d’Auvergne est de 12,30 euros au 1ᵉʳ janvier 2023.
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics d’Auvergne en 2023
Zones
Distance
Trajet
Transport
Zone 1a
(0/5 km)
0,89 €
0,89 €
Zone 1b
(5/10 km)
1,98 €
2,67 €
Zone 2
(10/20 km)
3,22 €
5,38 €
Zone 3
(20/30 km)
4,95 €
8,95 €
Zone 4
(30/40 km)
6,59 €
12,50 €
Zone 5
(40/50 km)
8,35 €
16,10 €
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics d’Auvergne au 1ᵉʳ janvier 2023
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics d’Auvergne pour 2023
En complément, à télécharger l’accord du 5 décembre 2022 des indemnités de petits déplacements d’Auvergne pour 2023 au format PDF :
Commander la convention collective des travaux publics d’Auvergne
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics (TP) du 15 décembre 1992 (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
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