En application de l’accord du 9 décembre 2025 sur les IPD des travaux publics de Franche-Comté (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er janvier 2026 des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région Franche-Comté (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
Au 1er janvier 2026, les indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics en Franche-Comté prévoient une indemnité repas de 13,50 € et un barème kilométrique structuré en 6 zones, de 0 à 10 km jusqu’à 50 à 70 km. Les indemnités de trajet s’échelonnent de 1,89 € à 11,33 € et celles de transport de 2,67 € à 20,72 €. Ces dispositions s’appliquent aux ouvriers ainsi qu’aux ETAM non sédentaires.
Cette grille s’applique aux ouvriers et aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région de Franche-Comté, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
La région de Franche-Comté comprend les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Indemnités des IPD des ouvriers et des ETAM des travaux publics de Franche-Comté au 1er janvier 2026
Ces indemnités ne se cumulent pas avec celles prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) ni avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
Indemnité repas des travaux publics de Franche-Comté en 2026
L’indemnité repas des travaux publics en Franche-Comté est de 13,50 € à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics de Franche-Comté en 2026
Zones
Distance
Indemnité de trajet 2026
Indemnité de transport 2026
Zone 1
(0/10 km)
1,89 €
2,67 €
Zone 2
(10/20 km)
3,62 €
5,57 €
Zone 3
(20/30 km)
5,21 €
9,70 €
Zone 4
(30/40 km)
6,86 €
13,30 €
Zone 5
(40/50 km)
8,53 €
16,33 €
Zone 6
(50/70 km)
11,33 €
20,72 €
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Franche-Comté au 1ᵉʳ janvier 2026
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2026 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics de Franche-Comté pour 2026
En complément, à télécharger l’accord du 9 décembre 2025 des indemnités de petits déplacements (IPD) 2026 des travaux publics de Franche-Comté au format PDF :
Commander la convention collective des travaux publics de Franche-Comté – mise à jour 2026
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