Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Franche-Comté en 2026
En application de l’accord du 9 décembre 2025 sur les IPD des travaux publics de Franche-Comté (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la …
Indemnités des travaux publics de Franche-Comté en 2023
En application de l’accord du 12 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Indemnités travaux publics 2022 des ouvriers et ETAM de Franche-Comté
En application de l’accord du 11 janvier 2022 (BOCC 2022-14 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ …