Indemnités travaux publics 2022 des ouvriers et ETAM de Franche-Comté

Les salaires minimums des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire Convention.fr. Pour rappel, les salaires conventionnels doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (août 2022).

En application de l’accord du 11 janvier 2022 (BOCC 2022-14 TRA), ci-dessous la grille des indemnités de déplacement au 1er janvier 2022 de la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région Franche-Comté (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005T3).

Cette grille est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Franche-Comté, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Indemnités 2022 des ouvriers et ETAM des travaux publics de Franche-Comté
Grille des indemnités 2022 des ouvriers et ETAM des travaux publics de Franche-Comté

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).

Barème des indemnités des ouvriers et des ETAM des travaux publics de Franche-Comté en 2022

Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
1 (0/10 km) 1,80 € 2,53 € 12,50 €
2 (10/20 km) 3,45 € 5,28 €
3 (20/30 km) 4,96 € 9,19 €
4 (30/40 km) 6,53 € 12,61 €
5 (40/50 km) 8,12 € 15,48 €
6 (50/70 km) 10,79 € 19,64 €

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics du 15 décembre 1992 (Brochure JO N° 3005T2) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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