En application de l’accord du 12 décembre 2022 (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD)au 1ᵉʳ janvier 2023 des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région de Franche-Comté (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
Cette grille s’applique aux ouvriers et aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région de Franche-Comté, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
La région de Franche-Comté comprend les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM des travaux publics de Franche-Comté en 2023
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
Indemnité de repas des travaux publics de Franche-Comté en 2023
L’indemnité de repas des travaux publics de Franche-Comté est de 13,00 euros au 1ᵉʳ janvier 2023.
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics de Franche-Comté en 2023
Zone
Km
Indemnité de trajet
Indemnité de transport
Zone 1
(0/10 km)
1,89 €
2,67 €
Zone 2
(10/20 km)
3,62 €
5,57 €
Zone 3
(20/30 km)
5,21 €
9,70 €
Zone 4
(30/40 km)
6,86 €
13,30 €
Zone 5
(40/50 km)
8,53 €
16,33 €
Zone 6
(50/70 km)
11,33 €
20,72 €
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Franche-Comté au 1ᵉʳ janvier 2023
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités (IPD) des travaux publics de Franche-Comté
En complément, à télécharger l’accord du 12 décembre 2022 des indemnités de petits déplacements de Franche-Comté pour 2023 au format PDF :
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