En application de l’accord du 6 mars 2023 (BOCC 2023-23 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ avril 2023 des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région du Grand Est (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
La région du Grand Est couvre les départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), de l’Alsace (67/68) et des Vosges (88).
Indemnités 2023 des ouvriers et des ETAM des travaux publics du Grand Est
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
Indemnité de repas des travaux publics du Grand Est en 2023
L’indemnité de repas des travaux publics du Grand Est est de 13,00 euros au 1ᵉʳ avril 2023.
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics du Grand Est en 2023
Zones
Km
Indemnité de trajet
Indemnité de transport
Zone 1
(0/10 km)
2,40 €
3,00 €
Zone 2
(10/20 km)
4,15 €
6,35 €
Zone 3
(20/30 km)
5,75 €
8,95 €
Zone 4
(30/40 km)
7,35 €
11,85 €
Zone 5
(40/50 km)
9,75 €
14,40 €
Zone 6 (Alsace)
(>50 km)
11,00 €
16,95 €
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics du Grand Est au 1er avril 2023
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1er avril 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics du Grand Est
En complément, à télécharger l’accord du 6 mars 2023 des indemnités de petits déplacements du Grand Est au format PDF :
Commander la convention collective des travaux publics – mise à jour 2026
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics (TP) du 15 décembre 1992 (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
La rédaction de Juristique® regroupe les auteurs et contributeurs du site, spécialisés notamment dans l’analyse des minima salariaux conventionnels, la publication de grilles salariales actualisées et l’élaboration de modèles juridiques. Elle s’appuie sur une veille réglementaire permanente des textes officiels afin de proposer des contenus juridiques fiables, structurés et régulièrement mis à jour, destinés à accompagner les entreprises, les salariés et les professionnels des ressources humaines dans leurs démarches.
