En application de l’accord du 24 novembre 2023 (BOCC 2024-05 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2024 des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région Normandie (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
La région du Grand Est couvre les départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), Moselle (57), l’Alsace (67/68) et les Vosges (88).
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
Indemnité repas des travaux publics du Grand Est en 2024
L’indemnité repas des travaux publics du Grand Est est de 13,60 euros à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
Indemnités de trajet et de transport des travaux publics du Grand Est en 2024
Zones | Distance | Indemnité de trajet | Indemnité de transport |
Zone 1 | (0/10 km) | 2,50 € | 3,10 € |
Zone 2 | (10/20 km) | 4,25 € | 6,40 € |
Zone 3 | (20/30 km) | 6,00 € | 9,70 € |
Zone 4 | (30/40 km) | 7,75 € | 13,00 € |
Zone 5 | (40/50 km) | 10,50 € | 15,00 € |
Indemnités de petits déplacements de la zone 6 pour l’Alsace
En complément du tableau précédent, les montants des indemnités de petits déplacements de la zone 6 applicables aux ouvriers des entreprises des Travaux Publics de la région Alsace dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 sont fixés pour 2024 comme suit :
Zones | Distance | Indemnité de trajet | Indemnité de transport |
Zone 6 | (>50 km) | 11,45 € | 17,45 € |
Date et durée d’application de l’accord
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics du Grand Est pour 2024
En complément, à télécharger l’accord du 24 novembre 2023 des indemnités de petits déplacements (IPD) 2024 des travaux publics du Grand Est au format PDF :
Accord du 24 novembre 2023 des indemnités de petits déplacements (IPD) 2024 des travaux publics du Grand Est
Acheter la convention collective des travaux publics du Grand Est
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics (TP) du 15 décembre 1992 (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :