En application de l’accord du 5 décembre 2022 (BOCC 2023-07 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD)au 1ᵉʳ janvier 2023 des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région Rhône-Alpes (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).
Cette grille est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région de Rhône-Alpes, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM des travaux publics de Rhône-Alpes en 2023
La région de Rhône-Alpes couvre les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74).
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).
Sommaire
Indemnité de repas des travaux publics de Rhône-Alpes en 2023
L’indemnité de repas des travaux publics de Rhône-Alpes est de 12,30 euros au 1ᵉʳ janvier 2023.
Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics de Rhône-Alpes pour 2023
En complément, à télécharger l’accord du 5 décembre 2022 des indemnités de petits déplacements de Rhône-Alpes pour 2023 au format PDF :
L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Commander la convention collective des travaux publics de Rhône-Alpes
Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics (TP) du 15 décembre 1992 (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
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