Indemnités des travaux publics de Rhône-Alpes en 2023

En application de l’accord du 5 décembre 2022 (BOCC 2023-07 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements au 1ᵉʳ janvier 2023 des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région Rhône-Alpes (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).

Cette grille est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région de Rhône-Alpes, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).

Indemnité de repas des travaux publics de Rhône-Alpes en 2023

L’indemnité de repas des travaux publics de Rhône-Alpes est de 12,30 euros au 1ᵉʳ janvier 2023.

Télécharger l’accord des indemnités des travaux publics de Rhône-Alpes pour 2023

En complément, à télécharger l’accord du 5 décembre 2022 des indemnités de petits déplacements de Rhône-Alpes pour 2023 au format PDF :

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 pour une durée indéterminée.

Acheter la convention collective des travaux publics de Rhône-Alpes

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille d’indemnités des travaux publics de Rhône-Alpes en 2023

• À propos
• Articles récents

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Les derniers articles par L'équipe de la rédaction (tout voir)

• Grille des salaires de la métallurgie de Midi-Pyrénées en 2023 - 24/05/2023 à 00:15
• Grille des salaires du portage de presse en 2023 - 23/05/2023 à 19:16
• Grille des salaires de l’hospitalisation privée en 2023 - 23/05/2023 à 18:48