Grille des salaires des activités du déchet en janvier 2023 – références conventionnelles

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective des activités du déchet régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :

• Tous types de collecte, d'enlèvement et d'acheminement de déchets de toutes natures (déchets ménagers et assimilés, déchets industriels banals ou spéciaux, déchets des activités de soins, déchets ménagers spéciaux, boues, etc.),
• Toutes opérations de tri, de regroupement des déchets visés ci-dessus (exploitation de déchetteries, d'unités de tri en vue de valorisation, de transferts, de centres de regroupement, etc.),
• Toutes opérations pratiquées sur les déchets visés ci-dessus dans l'optique de leur valorisation, de leur traitement, ou de leur élimination (exploitation d'unités de broyage, de compostage, de traitement biologique, d'incinération, de stabilisation, de décharge, de stockage, etc.),
• Tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, et de curage des fosses et des égouts (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage, déneigement, etc.).

Codes NAF

La convention collective des activités du déchet est généralement désignée par les Codes NAF suivants :  

Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective des activités du déchet, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Collecte et activités assimilées :

• Équipier de collecte,
• Agent d'entretien d'infrastructures,
• Agent de centre de tri, de groupement des déchets,
• Agent d'accueil, de réception,
• Conducteur d'engin, d'équipement/Aide-opérateur,
• Agent de contrôle des déchets,
• Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement,
• Agent qualifié d'exploitation/Chef d'équipe/Opérateur,
• Agent qualifié centre de tri, de regroupement des déchets,
• Agent de maîtrise de centre de tri, de regroupement des déchets,
• Technicien ou opérateur confirmé/Agent de maîtrise d'exploitation.

Études/développement :

• Agent d'études, de développement,
• Agent qualifié d'études, de développement,
• Agent de maîtrise d'études, de développement.

Maintenance :

• Agent de maintenance,
• Agent qualifié de maintenance,
• Technicien confirmé,
• Agent de maîtrise de maintenance,
• Employé de gestion ou d'administration,
• Employé qualifié de gestion ou d'administration,
• Agent de maîtrise de gestion ou d'administration.

Traitement des déchets :

• Agent de centre de traitement des déchets,
• Conducteur d'engin, d'équipement, de traitement des déchets,
• Agent qualifié de centre de traitement des déchets,
• Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets.

Les entreprises embauchant le plus dans les activités du déchet

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des activités du déchet. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.