Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (novembre 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.
En application du dernier accord paritaire relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous la valeur de point et la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2024 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149 – Brochure JO N° 3156).
La grille conventionnelle des salaires 2024 permet de répondre aux questions suivantes :
Combien gagne un ouvrier ou un employé ?
Quelle est l’échelle des salaires des activités du déchet en 2024 ?
Combien peut gagner un ouvrier selon sa formation et son expérience ?
Quel est le salaire moyen des activités du déchet ?
La valeur du point est fixée à 18,30 euros au 1ᵉʳ janvier 2024.
Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre niveau, position et coefficient.
Salaires 2024 des activités du déchet
Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.
Sommaire
Barème et salaire minimum des activités du déchet en janvier 2024
Niveau
Position
Coefficient
Salaire minimum brut pour 151,57 heures par mois au 1ᵉʳ janvier 2024
I
1
100
1 830,00 €
II
1
104
1 903,20 €
2
107
1 958,10 €
3
110
2 013,00 €
III
1
114
2 086,20 €
2
118
2 159,40 €
3
125
2 287,50 €
4
132
2 415,60 €
IV
1
150
2 745,00 €
2
167
3 056,10 €
V
170
3 111,00 €
Salaires des activités du déchet en janvier 2024
Indemnités 2024
L’indemnité de panier de nuit (Indemnité journalière) est fixée à 10,98 euros au 1ᵉʳ janvier 2024,
L’indemnité de panier de nuit (Indemnité journalière) est fixée à 5,86 euros au 1ᵉʳ janvier 2024,
L’indemnité de salissure reste fixée à 36,21 euros au 1ᵉʳ janvier 2024.
Date et durée d’application de l’avenant
L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Télécharger l’avenant des salaires 2024 des activités du déchet
En complément, à télécharger l’accord au 1ᵉʳ janvier 2024 des salaires et des indemnités des activités du déchet au format PDF :
Accord au 1ᵉʳ janvier 2024 des salaires et des indemnités des activités du déchet
À noter, que cet accord n’a pas été publié à ce jour au Journal officiel.
Acheter la convention collective des activités du déchet
Pour acheter la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149 – Brochure JO N° 3156) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :
Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des activités du déchet
Quels sont les salaires des activités du déchet en 2024 ?
Au 1ᵉʳ janvier 2024, les salaires mensuels bruts des activités du déchet vont de 1 830,00 euros à 3 111,00 euros.
Comment fonctionne la grille des salaires des activités du déchet ?
Toute entreprise rattachée à la convention collective des activités du déchet doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi conventionnels. Ainsi, en fonction du coefficient attribué sur le contrat de travail, l’entreprise doit verser à ses salariés le minimum prévu dans les dernières grilles des salaires conventionnelles. Le coefficient est déterminé au regard du poste occupé, de la qualification, du niveau de responsabilité et de l’ancienneté.
Quel est le salaire minimum des activités du déchet en 2024 ?
Au 1er janvier 2024, le salaire minimum brut mensuel des activités du déchet est de 1 830,00 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum.
Quelle est la nouvelle valeur du point des activités du déchet en 2024 ?
Au 1ᵉʳ janvier 2024, la valeur du point des activités du déchet est de 18,30 euros.
Quel est le numéro IDCC de la convention collective des activités du déchet ?
Le numéro IDCC de la convention collective des activités du déchet est « 2149 ».
Quel est le numéro de brochure de la convention collective des activités du déchet ?
Le numéro de brochure de la convention collective des activités du déchet est « 3156 ».
La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :
Domaines d'activités de la convention collective
La convention collective des activités du déchet régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :
Tous types de collecte, d'enlèvement et d'acheminement de déchets de toutes natures (déchets ménagers et assimilés, déchets industriels banals ou spéciaux, déchets des activités de soins, déchets ménagers spéciaux, boues, etc.),
Toutes opérations de tri, de regroupement des déchets visés ci-dessus (exploitation de déchetteries, d'unités de tri en vue de valorisation, de transferts, de centres de regroupement, etc.),
Toutes opérations pratiquées sur les déchets visés ci-dessus dans l'optique de leur valorisation, de leur traitement, ou de leur élimination (exploitation d'unités de broyage, de compostage, de traitement biologique, d'incinération, de stabilisation, de décharge, de stockage, etc.),
Tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, et de curage des fosses et des égouts (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage, déneigement, etc.).
Codes NAF
La convention collective des activités du déchet est généralement désignée par les Codes NAF suivants :
Description de l’activité
Code NAF
Collecte des déchets dangereux
38.12Z
Collecte des déchets non dangereux
38.11Z
Récupération de déchets triés
38.32Z
Traitement et élimination des déchets dangereux
38.22Z
Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z
Codes NAF des activités du déchet
Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.
Les professions les plus courantes
Dans la convention collective des activités du déchet, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :
Collecte et activités assimilées :
Équipier de collecte,
Agent d'entretien d'infrastructures,
Agent de centre de tri, de groupement des déchets,
Agent d'accueil, de réception,
Conducteur d'engin, d'équipement/Aide-opérateur,
Agent de contrôle des déchets,
Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement,
Agent qualifié centre de tri, de regroupement des déchets,
Agent de maîtrise de centre de tri, de regroupement des déchets,
Technicien ou opérateur confirmé/Agent de maîtrise d'exploitation.
Études/développement :
Agent d'études, de développement,
Agent qualifié d'études, de développement,
Agent de maîtrise d'études, de développement.
Maintenance :
Agent de maintenance,
Agent qualifié de maintenance,
Technicien confirmé,
Agent de maîtrise de maintenance,
Employé de gestion ou d'administration,
Employé qualifié de gestion ou d'administration,
Agent de maîtrise de gestion ou d'administration.
Traitement des déchets :
Agent de centre de traitement des déchets,
Conducteur d'engin, d'équipement, de traitement des déchets,
Agent qualifié de centre de traitement des déchets,
Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets.
Les entreprises embauchant le plus dans les activités du déchet
COLLECTES VALORISATION ÉNERGIE DÉCHETS - COVED
SEA ASSAINISSEMENT
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
SEPUR
NICOLLIN SAS
SMN SOCIETE MÉDITERRANÉENNE DE NETTOIEMENT
ONYX ARA
SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
ORTEC INDUSTRIE
SUEZ RV
PAPREC CRV
URBASER ENVIRONNEMENT
PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEMENT COLLECTE
VEOLIA RECYCLAGE
Principales entreprises relevant de la convention collective des activités du déchet en France
Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des activités du déchet. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.
Revalorisation du Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minima conventionnels
Revalorisation du Smic de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024
La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :
Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 802,26 €.
Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 627,06 €.
Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.
Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).
Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.
Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?
Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.
Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?
Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.
Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.
Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?
Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,80. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.
Comment contacter l’inspection du travail ?
Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable. Notre objectif est de mettre à disposition les accords salariaux d'entreprise et de branche dès leur signature par les partenaires sociaux.
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